Climatisation et limite de propriété
lazen
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 10 ans elle est de 2003.
Au départ elle était sur un terrain familial (parents et fille) le papa ayant décédé la maman a décidé de vendre et de ce fait le terrain a été divisé .
J'ai donc racheté la maison de la fille.
En mai 2019 j'ai fais installer une clim sur le mur de ma façade et en juillet 2021 mes voisins ont commencé à m'embêter.
J'ai eu la police qui est passé car mes voisins m'ont dénoncé car par de DP (je ne savais pas qu'il fallait faire une demande préalable.)
J'ai donc régularisé et après 5 semaines mon DP a été acceptée et signé par le maire.Maintenant mes voisins on fait la demande d'un recours gracieux pour que l'on me retire le DP que l'on m'a autorisé prétextant cette fois ne pas respecter 3 mètres de limite de propriété (on est à 2,85).La personne de l'urbanisme dit que les 3 mètres sont uniquement pour des constructions .Maintenant je suis encore de l'attente d'une réponse .Actuellement ma cour me sépare de 1,90 m entre mon mur et la limite de propriété puis s'agrandit pour aller jusqu'a 3,50 m.La clim est à l'endroit le plus écarté de ma cour ,je ne sais plus quoi faire j'ai besoin de votre aide merci beaucoup.
J'ai acheté une maison il y a 10 ans elle est de 2003.
Au départ elle était sur un terrain familial (parents et fille) le papa ayant décédé la maman a décidé de vendre et de ce fait le terrain a été divisé .
J'ai donc racheté la maison de la fille.
En mai 2019 j'ai fais installer une clim sur le mur de ma façade et en juillet 2021 mes voisins ont commencé à m'embêter.
J'ai eu la police qui est passé car mes voisins m'ont dénoncé car par de DP (je ne savais pas qu'il fallait faire une demande préalable.)
J'ai donc régularisé et après 5 semaines mon DP a été acceptée et signé par le maire.Maintenant mes voisins on fait la demande d'un recours gracieux pour que l'on me retire le DP que l'on m'a autorisé prétextant cette fois ne pas respecter 3 mètres de limite de propriété (on est à 2,85).La personne de l'urbanisme dit que les 3 mètres sont uniquement pour des constructions .Maintenant je suis encore de l'attente d'une réponse .Actuellement ma cour me sépare de 1,90 m entre mon mur et la limite de propriété puis s'agrandit pour aller jusqu'a 3,50 m.La clim est à l'endroit le plus écarté de ma cour ,je ne sais plus quoi faire j'ai besoin de votre aide merci beaucoup.
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6 réponses
" La clim est à l'endroit le plus écarté de ma cour " : aucune importance, ici.
Juste : votre clim est à quelle distance de la limite de propriété ?
Juste : votre clim est à quelle distance de la limite de propriété ?
Bonjour
Pour mettre fin au litige qui vous oppose à vos voisins deux solutions sont envisageables:
► vous posez le bloc au sol. Cela ne nécessite aucune formalité administrative.
► vous faites en sorte que le matériel gêne le moins possible vos voisins en installant un dispositif antibruit
En mai 2019 j'ai fais installer une clim sur le mur de ma façade
Pour mettre fin au litige qui vous oppose à vos voisins deux solutions sont envisageables:
► vous posez le bloc au sol. Cela ne nécessite aucune formalité administrative.
► vous faites en sorte que le matériel gêne le moins possible vos voisins en installant un dispositif antibruit
" ce n'est pas si simple " : mais si.
Vous n'avez pour le moment pas reçu d'assignation ni de mise en demeure de leur part, si ?
Ni de la mairie.
Donc pour le moment, vous n'avez rien à redouter.
Tant qu'on ne vous aura pas mis en cause selon les normes, par écrit et pour une raison juridique, vous ne faites rien, de toute façon.
« ils ont demandé un recours gracieux à la mairie » : donc une fois encore : "votre clim est à quelle distance de la limite de propriété ? "
Vous n'avez pour le moment pas reçu d'assignation ni de mise en demeure de leur part, si ?
Ni de la mairie.
Donc pour le moment, vous n'avez rien à redouter.
Tant qu'on ne vous aura pas mis en cause selon les normes, par écrit et pour une raison juridique, vous ne faites rien, de toute façon.
« ils ont demandé un recours gracieux à la mairie » : donc une fois encore : "votre clim est à quelle distance de la limite de propriété ? "
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Bon.
Ben pour le moment, attendez, en effet.
Il y a sans doute peu de chances que le recours gracieux atteigne son but, puisque les règles du PLU en principe ne concernent que les bâtiments, les constructions.
Attendez que quelqu'un vous assigne réellement pour un motif bien précis, parce que là, pour le moment, ce ne sont que des palabres et des manœuvres sans réel fondement.
Ben pour le moment, attendez, en effet.
Il y a sans doute peu de chances que le recours gracieux atteigne son but, puisque les règles du PLU en principe ne concernent que les bâtiments, les constructions.
Attendez que quelqu'un vous assigne réellement pour un motif bien précis, parce que là, pour le moment, ce ne sont que des palabres et des manœuvres sans réel fondement.
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