Récupérer caution colocation

Signaler
-
Messages postés
611
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
-
Bonjour,
Je suis en colocation avec 3 autres individus. À cause de 2 des colocataires, le logement se retrouve avec des taches sur le murs, taches de peinture… Je ne suis pas responsable et je peux le prouver. Comment faire pour que la propriétaire ne garde pas ma caution, n’étant pas responsable des dommages?

2 réponses

Messages postés
611
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
189
Peu importe le type de bail, si les dégâts ont eu lieu dans des parties communes ça reste votre responsabilité.

Ce n'est pas le problème du propriétaire de savoir qui est à l'origine des dégâts.
Il va se retourner solidairement contre l'ensemble des colocataires.
Quand je dis "solidairement" c'est que chaque colocataire voit sa responsabilité engagée pour des dégâts qui se produisent dans les parties communes même s'il n'est pas à l'origine des dégâts.

Et en général cette solidarité prévoit que le bailleur peut se retourner contre n'importe lequel des colocataires ou même leurs garants sans avoir à se retourner contre l'ensemble d'entre eux individuellement et encore moins d'avoir au préalable à établir qui a causé ce dégât pour se retourner uniquement contre cette personne.
Et encore heureux sinon ce serait ingérable pour le propriétaire.

Il appartient ensuite au colocataire qui s'estime lésé et qui estime ne pas être responsable, de se retourner contre les colocataires qu'il estime être à l'origine du dégât pour se faire rembourser.


Personnellement s'il y a un dégât dans une partie commune, je l'impute sur le dépôt de garantie du premier colocataire qui quitte le logement en lui disant qu'il doit ensuite s'arranger avec les colocataires restant s'il souhaite se faire rembourser.
Plus rarement, si les colocataires se sont arrangés entre eux, j'accepte de recevoir directement le paiement pour la facture de remise en état de la part de la personne ayant causé le dégât.


Note importante : Même en cas de colocation par baux individuels ou à baux uniques sans "clause de solidarité" il est en général clairement indiqué qu'un colocataire est "seul responsable" des parties privatives (sa chambre) mais est également solidairement responsable des "parties communes" qu'il partage avec les autres colocataires.
Même si ce n'est pas indiqué explicitement c'est considéré comme étant implicite à partir du moment où des pièces sont partagées.
C'est suffisant pour établir la responsabilité de tout colocataire même en cas de dégâts provoqués par d'autres colocataires.
Ce n'est pas une "clause de solidarité" à proprement dit, mais c'est tout comme puisqu'il s'agit de parties communes à usage partagé.

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre ! Je comprend maintenant. Et en tant que propriétaire vous pouvez donc donner une facture à payer à seulement un colocataire?
Messages postés
611
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
189 > Marilou2525
Dans l'idéal si c'est juste un mur sale je demande aux colocataires de lessiver le mur.
Si les tâches sont persistantes je leur demande de repeindre le mur en leur disant que je prendrais à ma charge la peinture. Et de bien protéger les surfaces (sol, etc...) pour ne pas abimer encore davantage.

C'est le meilleur compromis sachant qu'on ne peut pas facturer 100% du prix de la remise en état au locataire sauf si vraiment la peinture a été refaite très récemment.
Sachant que ça peut coûter facilement 1000-1200€ pour une pièce (voire davantage pour une grande pièce) et 200-300€ pour un mur si on fait intervenir un professionnel.
Il faut également tenir compte de l'usure.

Pour un mur qui a été peint il y a plus de 10ans, le bailleur peut au mieux demander à être rembourser à hauteur de 30% (donné à titre indicatif car il n'y a pas d'abaque officiel) de la facture de remise en état des peintures.
Personnellement je fournis une grille d'usure élaborée à partir de grilles réalisées par des organismes HLM.
Je la mets directement en annexe du contrat du bail et j'avertis longuement le locataire à l'emménagement pour qu'il n'y ait pas de contestation possible et pour ne pas non plus le prendre en traître.


Quand je reçois le préavis du locataire je lui envoie une note informative pour la remise en état (peinture de murs abimés entre autres) et ce qu'il se passera si aucune solution est trouvée avant l'état des lieux de sortie et la remise des clefs (facturation d'une prestation de remise en état).
Car bien entendu, une fois l'état des lieux de sortie effectué il est hors de question de permettre au locataire de revenir dans l'appartement pour réparer un dégât.
C'est trop tard et il doit accepter de payer pour l’intervention d'un professionnel qui effectuera la remise en état à sa place.
Messages postés
44228
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
12 439
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Il ne s'agit pas de votre "caution", mais de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE.


Est-ce un bail unique de colocation ? => le DG (ou son solde) est rendu au dernier colocataire sortant. Les colocataires sortant les 1ers doivent s'arranger entre eux pour récupérer leur part de DG qu'ils ont donnée à leur entrée dans les lieux.

OU des baux individuels de colocation ?

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

« un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… » Vous m’excuserez mais je ne répond pas a l’agressivité !
Messages postés
44228
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
12 439 > Marilou2525
Il n'y a aucune agressivité... simplement le rappel de la politesse la + élémentaire et de la charte de ce forum https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui