Récupérer caution colocation

Question

Bonjour, 
Je suis en colocation avec 3 autres individus. À cause de 2 des colocataires, le logement se retrouve avec des taches sur le murs, taches de peinture… Je ne suis pas responsable et je peux le prouver. Comment faire pour que la propriétaire ne garde pas ma caution, n’étant pas responsable des dommages?

djivi38 · Answer

Bonjour, 

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Il ne s'agit pas de votre "caution", mais de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE.


Est-ce un bail unique de colocation ? => le DG (ou son solde) est rendu au dernier colocataire sortant. Les colocataires sortant les 1ers doivent s'arranger entre eux pour récupérer leur part de DG qu'ils ont donnée à leur entrée dans les lieux.

OU des baux individuels de colocation ? 

cdt.

_lael_ · Answer

Peu importe le type de bail, si les dégâts ont eu lieu dans des parties communes ça reste votre responsabilité.

Ce n'est pas le problème du propriétaire de savoir qui est à l'origine des dégâts.
Il va se retourner solidairement contre l'ensemble des colocataires.
Quand je dis "solidairement" c'est que chaque colocataire voit sa responsabilité engagée pour des dégâts qui se produisent dans les parties communes même s'il n'est pas à l'origine des dégâts.

Et en général cette solidarité prévoit que le bailleur peut se retourner contre n'importe lequel des colocataires ou même leurs garants sans avoir à se retourner contre l'ensemble d'entre eux individuellement et encore moins d'avoir au préalable à établir qui a causé ce dégât pour se retourner uniquement contre cette personne.
Et encore heureux sinon ce serait ingérable pour le propriétaire.

Il appartient ensuite au colocataire qui s'estime lésé et qui estime ne pas être responsable, de se retourner contre les colocataires qu'il estime être à l'origine du dégât pour se faire rembourser.


Personnellement s'il y a un dégât dans une partie commune, je l'impute sur le dépôt de garantie du premier colocataire qui quitte le logement en lui disant qu'il doit ensuite s'arranger avec les colocataires restant s'il souhaite se faire rembourser.
Plus rarement, si les colocataires se sont arrangés entre eux, j'accepte de recevoir directement le paiement pour la facture de remise en état de la part de la personne ayant causé le dégât.


Note importante : Même en cas de colocation par baux individuels ou à baux uniques sans "clause de solidarité" il est en général clairement indiqué qu'un colocataire est "seul responsable" des parties privatives (sa chambre) mais est également solidairement responsable des "parties communes" qu'il partage avec les autres colocataires.
Même si ce n'est pas indiqué explicitement c'est considéré comme étant implicite à partir du moment où des pièces sont partagées.
C'est suffisant pour établir la responsabilité de tout colocataire même en cas de dégâts provoqués par d'autres colocataires.
Ce n'est pas une "clause de solidarité" à proprement dit, mais c'est tout comme puisqu'il s'agit de parties communes à usage partagé.

Récupérer caution colocation

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