Boite aux lettres

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2021
-
Messages postés
83595
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2021
-
Bonjour,

Peux t'on fixer une boite aux lettres sur le mur extérieur d'une maison, cette boite est sur le domaine public (trottoir)
Qui est responsable si un blouson est coupé par l'angle inférieur de la boite aux lettres
merci

1 réponse

Messages postés
83595
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2021
15 006
Oui, on peut.
À condition d'avoir l'autorisation écrite de la collectivité gestionnaire du dit domaine public.