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Boite aux lettres

dubois123_2264 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98616 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peux t'on fixer une boite aux lettres sur le mur extérieur d'une maison, cette boite est sur le domaine public (trottoir)
Qui est responsable si un blouson est coupé par l'angle inférieur de la boite aux lettres
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98616 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 
Oui, on peut.
À condition d'avoir l'autorisation écrite de la collectivité gestionnaire du dit domaine public.
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