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Boite aux lettres

dubois123_2264 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2021 - Modifié le 25 nov. 2021 à 14:59
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 nov. 2021 à 15:01
Bonjour,

Peux t'on fixer une boite aux lettres sur le mur extérieur d'une maison, cette boite est sur le domaine public (trottoir)
Qui est responsable si un blouson est coupé par l'angle inférieur de la boite aux lettres
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
25 nov. 2021 à 15:01
Oui, on peut.
À condition d'avoir l'autorisation écrite de la collectivité gestionnaire du dit domaine public.
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