Sujet Précédent Sujet Suivant

Boite aux lettres

dubois123_2264 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43574 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peux t'on fixer une boite aux lettres sur le mur extérieur d'une maison, cette boite est sur le domaine public (trottoir)
Qui est responsable si un blouson est coupé par l'angle inférieur de la boite aux lettres
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43574 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 539
 
Oui, on peut.
À condition d'avoir l'autorisation écrite de la collectivité gestionnaire du dit domaine public.
1

Discussions similaires

Commande chronopost livrée en boîte au lettre ?
Laurene.lbs -
AN.Banker -

1 réponse
Règlementation sur la pose d'une boite
ZYGMUNT -
Fred -

8 réponses
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
Serrure porte collective boite aux lettres défectueuse
Lagun -
Lagun -

4 réponses
Pose boite aux lettres sur la voie publique
Nanou4634 -
Nanou4634 -

5 réponses