Maître d'oeuvre - mauvais conseils

Signaler
-
Messages postés
24537
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 décembre 2021
-
Bonjour,

J'ai engagé un maître d'oeuvre pour faire des plans pour une maison avec grange.

Au total la maison fait 360 m² habitable.

Le maître d'oeuvre m'a donc conseiller de remplir le cerfa 13703.07 pour une modification.

Or en allant à la mairie, ils m'ont demandé un permis de construire et non ce cerfa.

Suite à cela mon maître d'oeuvre m'a conseillé de trouver un architecte pour signer ces plans et le permis.
Or aucun n'architecte ne souhaite signer les plans car ils risquent de ce faire radié de l'ordre des architectes.

J'ai donc du faire appel à un architecte pour refaire les plans et le permis suite aux mauvais conseils du maître d'oeuvre.

Es ce une erreur du maître d'oeuvre ?
Ou vue que dans le devis il ne m'a facturé que les plans, il n'est pas en tord ?

Merci de me répondre :)

2 réponses

Messages postés
24537
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 décembre 2021
7 343
Bonjour

Le cerfa 13703*07 c'est pour des travaux créant moins de 20 m² ou des travaux modifiant seulement l'aspect extérieur.
Quelle est la nature exacte des travaux envisagés ?
Je veux créer 7 appartement dans une grande maisons.
Le maître d'oeuvre m'a donc dit que c'était une modification
Messages postés
24537
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 décembre 2021
7 343
Bonjour

Si je comprends bien, le projet global consiste à créer des appartements dans la grange et diviser la maison en appartements.

Si tel est le cas, l'erreur du maître d’œuvre que vous aviez engagé viendra de ce que le projet, tel que je l'ai compris, est soumis à permis de construire en raison d'un changement destination (grange transformée en logement) et des éventuelles modifications apportés aux façades de l'ensemble des constructions existantes.