Construction d'édicules sur une toiture terrasse
GramFon92
Messages postés
87
Date d'inscription
vendredi 20 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
-
Modifié le 25 nov. 2021 à 11:17
coproleclos - 27 nov. 2021 à 18:45
coproleclos - 27 nov. 2021 à 18:45
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
25 nov. 2021 à 11:43
25 nov. 2021 à 11:43
Bonjour
Oui, obligatoirement. Pour les éventuelles modifications à apporter au sein de la copropriété (surfaces habitables, calcul des tantièmes...), les spécialistes du forum vous expliqueront.
Les porteurs de projet(s).
Déposer une demande d'autorisation de construire auprès de la commune pour valider le(s) projet(s).
Je présume que la demande doit passer d'abord en AG.
Oui, obligatoirement. Pour les éventuelles modifications à apporter au sein de la copropriété (surfaces habitables, calcul des tantièmes...), les spécialistes du forum vous expliqueront.
qui doit prendre en charge les coûts préliminaires d'étude de faisabilité, et ceux de la réalisation...?
Les porteurs de projet(s).
Quelles sont les formalités à engager,
Déposer une demande d'autorisation de construire auprès de la commune pour valider le(s) projet(s).
GramFon92
Messages postés
87
Date d'inscription
vendredi 20 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
1
26 nov. 2021 à 12:02
26 nov. 2021 à 12:02
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Quelques informations complémentaires comme demandé par coproleclos.
Les copropriétaires ont la jouissance privative sur les parties du toit sur lesquelles seraient construits les édicules (4).
Oui bien sûr un architecte (géomètre) serait missionné pour ces travaux et pour la création de nouveaux lots pour chacun de ces édicules.
Question: est-ce-que la prestation de création de nouveaux lots dans le RCP doit être à la charge de tous les copro ou seulement des propriétaires de ces nouveaux lots?
Merci.
Bien cordialement
merci pour vos réponses.
Quelques informations complémentaires comme demandé par coproleclos.
Les copropriétaires ont la jouissance privative sur les parties du toit sur lesquelles seraient construits les édicules (4).
Oui bien sûr un architecte (géomètre) serait missionné pour ces travaux et pour la création de nouveaux lots pour chacun de ces édicules.
Question: est-ce-que la prestation de création de nouveaux lots dans le RCP doit être à la charge de tous les copro ou seulement des propriétaires de ces nouveaux lots?
Merci.
Bien cordialement
Bonjour
Je crois qu'il est interdit de construire des locaux sur une partie commune dont on a la jouissance privative.
J'ai écrit plus haut : "Ça pourrait être considéré aussi comme une surélévation de l'immeuble". Pour créer des lots privatifs il faut d'abord vendre une partie commune (la partie toit-terrasse où vont s'asseoir les constructions nouvelles) en annulant la jouissance privative inscrite dans le RDC. Ça demande en AG la majorité de l'article 26 ou l'unanimité et là je ne suis pas compétant pour répondre.
Les coûts seront importants avec la modif du RDC, de l'EDD, de la parution au Fichier immobilier, et des professionnels obligatoires dont le notaire, le géomètre-expert, l'architecte, etc. Les proprios du dernier étage auraient une priorité d'achats et non pas l'exclusivité, ce qui veut dire que c'est l'ensemble du syndicat qui devrait prendre la charge de la construction. C'est tout ce que je peux vous dire en l'état de mes connaissances.
Bien à vous
Je crois qu'il est interdit de construire des locaux sur une partie commune dont on a la jouissance privative.
J'ai écrit plus haut : "Ça pourrait être considéré aussi comme une surélévation de l'immeuble". Pour créer des lots privatifs il faut d'abord vendre une partie commune (la partie toit-terrasse où vont s'asseoir les constructions nouvelles) en annulant la jouissance privative inscrite dans le RDC. Ça demande en AG la majorité de l'article 26 ou l'unanimité et là je ne suis pas compétant pour répondre.
Les coûts seront importants avec la modif du RDC, de l'EDD, de la parution au Fichier immobilier, et des professionnels obligatoires dont le notaire, le géomètre-expert, l'architecte, etc. Les proprios du dernier étage auraient une priorité d'achats et non pas l'exclusivité, ce qui veut dire que c'est l'ensemble du syndicat qui devrait prendre la charge de la construction. C'est tout ce que je peux vous dire en l'état de mes connaissances.
Bien à vous
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
27 nov. 2021 à 18:21
27 nov. 2021 à 18:21
Bonjour
A priori, c'est interdit sans autorisation de l'AG
https://www.efl.fr/actualite/copropriete-droit-jouissance-privatif-n-emporte-droit-construire-autorisation-ag_f013099d6-86d7-4adf-bb5b-dc8546e458d5
Je crois qu'il est interdit de construire des locaux sur une partie commune dont on a la jouissance privative.
A priori, c'est interdit sans autorisation de l'AG
https://www.efl.fr/actualite/copropriete-droit-jouissance-privatif-n-emporte-droit-construire-autorisation-ag_f013099d6-86d7-4adf-bb5b-dc8546e458d5
Modifié le 25 nov. 2021 à 12:22
Un édicule étant une petite construction genre kiosque, il semble nécessaire d'avoir une autorisation des services compétents. Combien de constructions sont envisagées sur cette terrasse qui appartient à qui ? Est-ce une partie commune ou privative ?
Ça pourrait être considéré aussi comme une surélévation de l'immeuble. Y aura-t-il installation de l'électricité, de l'eau avec le risque que la colonne montante de l'alimentation n'arrive pas là-haut ou risque de faire baisser la pression des étages inférieurs ? Vous ne dites rien sur ces points.
Il serait judicieux de faire appel à un architecte pour évaluer tous ces points.
Comme le précise @Josh Randall, l'ensemble des coûts sera supportés par les demandeurs qui devront la notifier au syndic dans les formes et délais légaux pour la prochaine AG.
Bien à vous