Construction d'édicules sur une toiture terrasse

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 coproleclos -
Bonjour, des copropriétaires du dernier étage de la copro ont un projet de construction d'édicules sur le toit terrasse.
Pourriez-vous me renseigner sur les points suivants, SVP?
Quelles sont les formalités à engager, qui doit prendre en charge les coûts préliminaires d'étude de faisabilité, et ceux de la réalisation...?
Je présume que la demande doit passer d'abord en AG.
Merci.
Bien cordialement

3 réponses

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Bonjour

Je présume que la demande doit passer d'abord en AG.

Oui, obligatoirement. Pour les éventuelles modifications à apporter au sein de la copropriété (surfaces habitables, calcul des tantièmes...), les spécialistes du forum vous expliqueront.

qui doit prendre en charge les coûts préliminaires d'étude de faisabilité, et ceux de la réalisation...? 

Les porteurs de projet(s).

Quelles sont les formalités à engager,

Déposer une demande d'autorisation de construire auprès de la commune pour valider le(s) projet(s).


Bonjour,
Un édicule étant une petite construction genre kiosque, il semble nécessaire d'avoir une autorisation des services compétents. Combien de constructions sont envisagées sur cette terrasse qui appartient à qui ? Est-ce une partie commune ou privative ?
Ça pourrait être considéré aussi comme une surélévation de l'immeuble. Y aura-t-il installation de l'électricité, de l'eau avec le risque que la colonne montante de l'alimentation n'arrive pas là-haut ou risque de faire baisser la pression des étages inférieurs ? Vous ne dites rien sur ces points.
Il serait judicieux de faire appel à un architecte pour évaluer tous ces points.
Comme le précise @Josh Randall, l'ensemble des coûts sera supportés par les demandeurs qui devront la notifier au syndic dans les formes et délais légaux pour la prochaine AG.
Bien à vous
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26 novembre 2021

Bonjour,
merci pour vos réponses.
Quelques informations complémentaires comme demandé par coproleclos.
Les copropriétaires ont la jouissance privative sur les parties du toit sur lesquelles seraient construits les édicules (4).
Oui bien sûr un architecte (géomètre) serait missionné pour ces travaux et pour la création de nouveaux lots pour chacun de ces édicules.
Question: est-ce-que la prestation de création de nouveaux lots dans le RCP doit être à la charge de tous les copro ou seulement des propriétaires de ces nouveaux lots?
Merci.
Bien cordialement

Bonjour
Je crois qu'il est interdit de construire des locaux sur une partie commune dont on a la jouissance privative.
J'ai écrit plus haut : "Ça pourrait être considéré aussi comme une surélévation de l'immeuble". Pour créer des lots privatifs il faut d'abord vendre une partie commune (la partie toit-terrasse où vont s'asseoir les constructions nouvelles) en annulant la jouissance privative inscrite dans le RDC. Ça demande en AG la majorité de l'article 26 ou l'unanimité et là je ne suis pas compétant pour répondre.
Les coûts seront importants avec la modif du RDC, de l'EDD, de la parution au Fichier immobilier, et des professionnels obligatoires dont le notaire, le géomètre-expert, l'architecte, etc. Les proprios du dernier étage auraient une priorité d'achats et non pas l'exclusivité, ce qui veut dire que c'est l'ensemble du syndicat qui devrait prendre la charge de la construction. C'est tout ce que je peux vous dire en l'état de mes connaissances.
Bien à vous
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Bonjour

Je crois qu'il est interdit de construire des locaux sur une partie commune dont on a la jouissance privative.

A priori, c'est interdit sans autorisation de l'AG
https://www.efl.fr/actualite/copropriete-droit-jouissance-privatif-n-emporte-droit-construire-autorisation-ag_f013099d6-86d7-4adf-bb5b-dc8546e458d5

Bonjour et merci pour le lien que je n'avais pas.
Bien à vous.