Accident dans la cave
Mo
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24 nov. 2021 à 23:54
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2021 à 17:56
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4 réponses
jarjabings
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25 nov. 2021 à 02:25
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Bonsoir
Voyer cela avec le responsable de l'entretien gardien ou syndic de votre immeuble !
" Ma question est est ce j ai droit à une réparation vu le préjudice subit "
Il faudra passer par un juge pour cela, rapprochez vous d'un avocat !
Voyer cela avec le responsable de l'entretien gardien ou syndic de votre immeuble !
" Ma question est est ce j ai droit à une réparation vu le préjudice subit "
Il faudra passer par un juge pour cela, rapprochez vous d'un avocat !
rambouillet41
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25 nov. 2021 à 07:28
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Bonjour,
Dites nous : etes vous locataire ou copropriétaire ?
Dites nous : etes vous locataire ou copropriétaire ?
Rochat1
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25 nov. 2021 à 13:13
25 nov. 2021 à 13:13
Bonjour,
Le statut de la personne n'intervient pas dans la suite à donner (ou non) à cette affaire .
Cdlt.
Le statut de la personne n'intervient pas dans la suite à donner (ou non) à cette affaire .
Cdlt.
rambouillet41
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25 nov. 2021 à 16:09
25 nov. 2021 à 16:09
Désolé, mais si le statut intervient ....
S' il est copro, il eu un "accident" dans une partie commune donc, dont-il est copro indivisionnaire.
S'il est locataire, il peut se retourner contre son bailleur .....
S' il est copro, il eu un "accident" dans une partie commune donc, dont-il est copro indivisionnaire.
S'il est locataire, il peut se retourner contre son bailleur .....
_lael_
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Modifié le 25 nov. 2021 à 18:00
Modifié le 25 nov. 2021 à 18:00
Il faut savoir qu'on est pas non plus aux États-Unis.
Pour obtenir réparation il faut faire valoir un préjudice réel et pouvoir le quantifier (en terme de montant) et le justifier (en terme de conséquences sur votre vie quotidienne et de préjudice à moyen/long terme).
Dire qu'on "a eu mal" ça ne donne malheureusement droit à rien du tout.
Par contre dire qu'on a dû faire des séances de kiné, avoir un arrêt de travail, etc... cela constitue un préjudice qui ouvre droit à réparation.
Mais au mieux cela donnera lieu au remboursement des frais médicaux restants à votre charge et des jours où vous n'avez pas pu travailler.
Mais si vous êtes salarié ces frais sont déjà couverts par la sécu/mutuelle et votre reste à charge est proche de zéro et par principe on ne vous remboursera pas 2 fois des frais engagés.
S'ils ont déjà été remboursés une fois, ils ne donneront pas lieu à une seconde indemnisation.
Et dommage et intérêts pour "préjudice moral" c'est un peu la loterie selon le juge et selon vos justifications.
Pour obtenir réparation il faut faire valoir un préjudice réel et pouvoir le quantifier (en terme de montant) et le justifier (en terme de conséquences sur votre vie quotidienne et de préjudice à moyen/long terme).
Dire qu'on "a eu mal" ça ne donne malheureusement droit à rien du tout.
Par contre dire qu'on a dû faire des séances de kiné, avoir un arrêt de travail, etc... cela constitue un préjudice qui ouvre droit à réparation.
Mais au mieux cela donnera lieu au remboursement des frais médicaux restants à votre charge et des jours où vous n'avez pas pu travailler.
Mais si vous êtes salarié ces frais sont déjà couverts par la sécu/mutuelle et votre reste à charge est proche de zéro et par principe on ne vous remboursera pas 2 fois des frais engagés.
S'ils ont déjà été remboursés une fois, ils ne donneront pas lieu à une seconde indemnisation.
Et dommage et intérêts pour "préjudice moral" c'est un peu la loterie selon le juge et selon vos justifications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...