Confiscation fusil de chasse

Arnaud-Paris - 25 nov. 2021 à 10:48
 jodelariege - 25 nov. 2021 à 11:19
Bonjour,

Mon père s'est vu confisqué son fusil de chasse suite à un accident non mortel. C'est un chasseur depuis plus de 40 ans, très respectueux, en règle et jamais de problème. Malheureusement il y a quelques mois, une balle a ricoché 2 fois avant d'atterrir dans le siège avant d'une voiture. C'est très fâcheux mais fort heureusement la personne n'a pas été blessée.

Le jugement a eu lieu la semaine dernière, à reconnu le caractère accidentel mais a condamné mon père à une amende en responsabilité civile. Il assume totalement et ne conteste rien.

Cependant, son fusil de chasse a été confisqué et la justice a refusé de le lui restituer. Il s'agit d'un objet de famille, qui lui vient de sa grand-mère. Mon père est très peiné et aurait aimé le récupérer même s'il a décidé de ne plus chasser. Il le considère comme un bien de famille.

Ma question : quelles actions et démarches devons-nous mettre en oeuvre pour récupérer notre bien ?

Merci

1 réponse

bonjour
peut être là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33420

cependant vu la gravité de la chose il y a peu de chance que la demande aboutisse positivement
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