Droit de passage sur terrain privé

Fermé
Signaler
-
 diverker -
Bonjour, J’ai acheté une maison de ville en bord de boulevard,sur sous-sol avec terrain attenant à l’arrière. Toutes les maisons sont en enfilade sur toute la rue. Mon voisin dont sa maison identique à la mienne se trouve entre deux a une courette d’agrément attenante dont il a accès à pieds depuis l’intérieur de sa maison et ce depuis la rue. Mais monsieur n’a pas acheté une configuration pour rentrer sa voiture en sous-sol Monsieur a décidé de passer par mon petit bout de terrain qui a ouverture sur la rue pour aller garer sa voiture dans sa courette. Il veut mener l’affaire en justice.peut il avoir gain de cause ? Par avance merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour
Il veut mener l’affaire en justice.peut il avoir gain de cause ? Par avance merci de votre réponse.



On vous a déjà répondu...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8891061-droit-de-passage-pour-rentrer-une-voiture