Bornes mobiles devant garage
Pierre13
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24 nov. 2021 à 10:48
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 nov. 2021 à 16:57
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4 réponses
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24 nov. 2021 à 10:59
24 nov. 2021 à 10:59
Bonjour
Pas besoin, le code de la route interdit déjà à tout le monde de s'y garer, même à vous...
Pas besoin, le code de la route interdit déjà à tout le monde de s'y garer, même à vous...
gt.55
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24 nov. 2021 à 11:54
24 nov. 2021 à 11:54
Bonjour,
J'ajoute que si des bornes doivent être déposées sur un espace public (trottoir, rue...) il faut l'autorisation de la commune...
Cdt.
J'ajoute que si des bornes doivent être déposées sur un espace public (trottoir, rue...) il faut l'autorisation de la commune...
Cdt.
Merci pour votre réponse ,
en complément : On a le droit de s'arrêter (pas de stationner) sans abandon de véhicule ?
en complément : On a le droit de s'arrêter (pas de stationner) sans abandon de véhicule ?
gt.55
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24 nov. 2021 à 16:57
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Oui, c'est le stationnement qui est interdit...
Sauf indication contraire suite à un arrêté municipal et à la mise en place de la signalisation réglementaire, l'arrêt est donc toléré. Mais il faut être en mesure de déplacer immédiatement son véhicule !
Sauf indication contraire suite à un arrêté municipal et à la mise en place de la signalisation réglementaire, l'arrêt est donc toléré. Mais il faut être en mesure de déplacer immédiatement son véhicule !
BmV
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24 nov. 2021 à 13:16
24 nov. 2021 à 13:16
Devant une entrée carrossable, seul le stationnement est interdit par l'article R417-10-lll-1 du code de la route.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Ce que tout titulaire du permis de conduire est censé savoir.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Ce que tout titulaire du permis de conduire est censé savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...