Bornes mobiles devant garage

Pierre13 -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
A on le droit de disposer des bornes mobiles devant son garage et empêcher l'arret (et le stationnement) de tout véhicules ?
cdt

4 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour
    Pas besoin, le code de la route interdit déjà à tout le monde de s'y garer, même à vous...
    4
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    J'ajoute que si des bornes doivent être déposées sur un espace public (trottoir, rue...) il faut l'autorisation de la commune...

    Cdt.
    1
  3. Pierrebdr
     
    Merci pour votre réponse ,
    en complément : On a le droit de s'arrêter (pas de stationner) sans abandon de véhicule ?
    0
    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
       
      Oui, c'est le stationnement qui est interdit...
      Sauf indication contraire suite à un arrêté municipal et à la mise en place de la signalisation réglementaire, l'arrêt est donc toléré. Mais il faut être en mesure de déplacer immédiatement son véhicule !
      0

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