Bornes mobiles devant garage
Pierre13
-
24 nov. 2021 à 10:48
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 nov. 2021 à 16:57
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 nov. 2021 à 16:57
A voir également:
- Bornes mobiles devant garage
- Garantie garage - Guide
- Stationnement devant garage non utilisé ✓ - Forum Automobile
- Taille pour monter devant en voiture - Guide
- Garage transformé en chambre non déclaré ✓ - Forum Immobilier
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Justice
4 réponses
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 419
24 nov. 2021 à 10:59
24 nov. 2021 à 10:59
Bonjour
Pas besoin, le code de la route interdit déjà à tout le monde de s'y garer, même à vous...
Pas besoin, le code de la route interdit déjà à tout le monde de s'y garer, même à vous...
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 392
24 nov. 2021 à 11:54
24 nov. 2021 à 11:54
Bonjour,
J'ajoute que si des bornes doivent être déposées sur un espace public (trottoir, rue...) il faut l'autorisation de la commune...
Cdt.
J'ajoute que si des bornes doivent être déposées sur un espace public (trottoir, rue...) il faut l'autorisation de la commune...
Cdt.
Merci pour votre réponse ,
en complément : On a le droit de s'arrêter (pas de stationner) sans abandon de véhicule ?
en complément : On a le droit de s'arrêter (pas de stationner) sans abandon de véhicule ?
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 392
24 nov. 2021 à 16:57
24 nov. 2021 à 16:57
Oui, c'est le stationnement qui est interdit...
Sauf indication contraire suite à un arrêté municipal et à la mise en place de la signalisation réglementaire, l'arrêt est donc toléré. Mais il faut être en mesure de déplacer immédiatement son véhicule !
Sauf indication contraire suite à un arrêté municipal et à la mise en place de la signalisation réglementaire, l'arrêt est donc toléré. Mais il faut être en mesure de déplacer immédiatement son véhicule !
BmV
Messages postés
90357
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mars 2024
17 957
24 nov. 2021 à 13:16
24 nov. 2021 à 13:16
Devant une entrée carrossable, seul le stationnement est interdit par l'article R417-10-lll-1 du code de la route.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Ce que tout titulaire du permis de conduire est censé savoir.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Ce que tout titulaire du permis de conduire est censé savoir.