Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornes mobiles devant garage

Pierre13 -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
A on le droit de disposer des bornes mobiles devant son garage et empêcher l'arret (et le stationnement) de tout véhicules ?
cdt

4 réponses

Réponse 1 / 4
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Pas besoin, le code de la route interdit déjà à tout le monde de s'y garer, même à vous...
4
Réponse 2 / 4
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

J'ajoute que si des bornes doivent être déposées sur un espace public (trottoir, rue...) il faut l'autorisation de la commune...

Cdt.
1
Réponse 3 / 4
Pierrebdr
 
Merci pour votre réponse ,
en complément : On a le droit de s'arrêter (pas de stationner) sans abandon de véhicule ?
0
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Oui, c'est le stationnement qui est interdit...
Sauf indication contraire suite à un arrêté municipal et à la mise en place de la signalisation réglementaire, l'arrêt est donc toléré. Mais il faut être en mesure de déplacer immédiatement son véhicule !
0
Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Devant une entrée carrossable, seul le stationnement est interdit par l'article R417-10-lll-1 du code de la route.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Ce que tout titulaire du permis de conduire est censé savoir.
0

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Distance fenêtres et véhicules
Khaly -
Diverker -

11 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage
isa9355 -
Diverker -

25 réponses