Vote travaux immeuble par immeuble

Question

Bonjour, 
Nous sommes dans une copropriété de 12 immeubles, pour les travaux qui concernent tous les immeubles (exemple changement de portes d'entrée, ou ravalement,...) notre syndic fait voter immeuble par immeuble.
Pouvons nous demander que le vote soit fait à la majorité des 12 immeubles ?
Car aujourd'hui dans notre cas, 2 immeubles ont voté pour la réalisation de travaux et du coup notre syndic mets la pression à ceux qui ont voté contre en nous parlant de l'obligation de l'uniformité des 12 bâtiments.
Que pouvons nous faire ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement

_lael_ · Answer

Le règlement de copropriété prévoit sûrement des clefs de charges par immeuble.
Ce qui veut dire que seuls les copropriétaires de l'immeuble en question peuvent décider des travaux de leur immeuble, vous ne pouvez rien leur imposer.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le ravalement est une opération d'entretien. S'il existe des charges spéciales par bâtiment, alors le vote se fait par bâtiment.

Mais il faut lire en détail le RdC. Est ce qu'il impose que le ravalement se fasse le tout en une seule fois ou non ?..... S'il n'y a rien, alors demandez au syndic le texte sur lequel il s'appuie pour que le ravalement soit total, autre que le RDC, il n'y en a pas ! 

La loi de 1965 ne parle pas d'uniformité. Elle parle seulement qu'en cas de travaux par un copro sur les parties communes, il doit respecter l'aspect extérieur, c'est tout.

Donc lire TRES EN DETAIL, le RdC !

Vote travaux immeuble par immeuble

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters