Vote travaux immeuble par immeuble
Julien
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété de 12 immeubles, pour les travaux qui concernent tous les immeubles (exemple changement de portes d'entrée, ou ravalement,...) notre syndic fait voter immeuble par immeuble.
Pouvons nous demander que le vote soit fait à la majorité des 12 immeubles ?
Car aujourd'hui dans notre cas, 2 immeubles ont voté pour la réalisation de travaux et du coup notre syndic mets la pression à ceux qui ont voté contre en nous parlant de l'obligation de l'uniformité des 12 bâtiments.
Que pouvons nous faire ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Nous sommes dans une copropriété de 12 immeubles, pour les travaux qui concernent tous les immeubles (exemple changement de portes d'entrée, ou ravalement,...) notre syndic fait voter immeuble par immeuble.
Pouvons nous demander que le vote soit fait à la majorité des 12 immeubles ?
Car aujourd'hui dans notre cas, 2 immeubles ont voté pour la réalisation de travaux et du coup notre syndic mets la pression à ceux qui ont voté contre en nous parlant de l'obligation de l'uniformité des 12 bâtiments.
Que pouvons nous faire ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Le règlement de copropriété prévoit sûrement des clefs de charges par immeuble.
Ce qui veut dire que seuls les copropriétaires de l'immeuble en question peuvent décider des travaux de leur immeuble, vous ne pouvez rien leur imposer.
Ce qui veut dire que seuls les copropriétaires de l'immeuble en question peuvent décider des travaux de leur immeuble, vous ne pouvez rien leur imposer.
Bonjour,
Le ravalement est une opération d'entretien. S'il existe des charges spéciales par bâtiment, alors le vote se fait par bâtiment.
Mais il faut lire en détail le RdC. Est ce qu'il impose que le ravalement se fasse le tout en une seule fois ou non ?..... S'il n'y a rien, alors demandez au syndic le texte sur lequel il s'appuie pour que le ravalement soit total, autre que le RDC, il n'y en a pas !
La loi de 1965 ne parle pas d'uniformité. Elle parle seulement qu'en cas de travaux par un copro sur les parties communes, il doit respecter l'aspect extérieur, c'est tout.
Donc lire TRES EN DETAIL, le RdC !
Le ravalement est une opération d'entretien. S'il existe des charges spéciales par bâtiment, alors le vote se fait par bâtiment.
Mais il faut lire en détail le RdC. Est ce qu'il impose que le ravalement se fasse le tout en une seule fois ou non ?..... S'il n'y a rien, alors demandez au syndic le texte sur lequel il s'appuie pour que le ravalement soit total, autre que le RDC, il n'y en a pas !
La loi de 1965 ne parle pas d'uniformité. Elle parle seulement qu'en cas de travaux par un copro sur les parties communes, il doit respecter l'aspect extérieur, c'est tout.
Donc lire TRES EN DETAIL, le RdC !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour ceux qui ont voté contre le fait de l'uniformité c'est comme si ont leurs imposaient un choix pour lequel ils ont voté contre.
Étant donné qu'à chaque fois notre syndic fait valoir se point d'uniformité ne serait il pas logique que les votes soient global ?
Existe t il une loie qui explique tout cela ?
Encore merci pour votre aide.
Cordialement