Servitude pour la fibre
tafkap78
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je possède dans mon acte notarié une servitude de passage téléphoniques sur le mur de la maison de mes voisins. Mon câble téléphonique est d’ailleurs déjà installé sur ce mur depuis des années.
Je désire faire poser la fibre optique dans les prochaines semaines.
Mes questions sont les suivantes :
1. Une servitude de passage téléphonique concerne-t-elle bien la Fibre ?
Mon voisin étant tatillon, je m’interroge sur la différence de terme .
La fibre est-elle bien un câble téléphonique ?
.
2. Si ce n’est pas le cas, dois-je faire modifier la servitude de passage pour que le terme Fibre apparaisse clairement ?
3. Muni d’une servitude en bonne et due forme, puis-je faire les travaux quand je le souhaite ou dois-je avoir l’accord de mon voisin pour accéder chez lui ?
Merci de vos réponses.
Cdt
Je possède dans mon acte notarié une servitude de passage téléphoniques sur le mur de la maison de mes voisins. Mon câble téléphonique est d’ailleurs déjà installé sur ce mur depuis des années.
Je désire faire poser la fibre optique dans les prochaines semaines.
Mes questions sont les suivantes :
1. Une servitude de passage téléphonique concerne-t-elle bien la Fibre ?
Mon voisin étant tatillon, je m’interroge sur la différence de terme .
La fibre est-elle bien un câble téléphonique ?
.
2. Si ce n’est pas le cas, dois-je faire modifier la servitude de passage pour que le terme Fibre apparaisse clairement ?
3. Muni d’une servitude en bonne et due forme, puis-je faire les travaux quand je le souhaite ou dois-je avoir l’accord de mon voisin pour accéder chez lui ?
Merci de vos réponses.
Cdt
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1 réponse
Bonsoir
Je vous confirme que la fibre est bien un câble téléphonique et donc logiquement que la fibre est compris dans la servitude de passage
par contre si vous souhaitez faire des travaux sur votre servitude le mieux serait de prévenir au préalable votre voisin qui est le principal propriétaire de ces lieux afin de garder de bon termes entre vous
bonne nuit
en espérant avoir répondu favorablement à vos questions
Je vous confirme que la fibre est bien un câble téléphonique et donc logiquement que la fibre est compris dans la servitude de passage
par contre si vous souhaitez faire des travaux sur votre servitude le mieux serait de prévenir au préalable votre voisin qui est le principal propriétaire de ces lieux afin de garder de bon termes entre vous
bonne nuit
en espérant avoir répondu favorablement à vos questions