Nuisances sonores constante

Didounne46 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2021 - 20 nov. 2021 à 21:18
Didounne46 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2021 - 21 nov. 2021 à 09:17
Bonsoir à toutes et tous,

Je vis un véritable enfer. Je viens d'emménager il y a 4 mois dans un immeuble neuf et il y'a une voisine du dessus qui n'arrête pas de faire des travaux à n'importe quel heure, de faire tomber des objets par terre et marche d'une façon qu'ont croient que le mur va s'écrouler. A croire qu'elle le fait exprès. J'ai envoyé des mails au service client du bailleur, fait intervenir la gardienne qui à osé me dire de mettre la musique à fond !!! Comme ci cela va résoudre le problème. Super le conseil ????. Bref, j'ai déjà vécu ce genre de problème de voisinage et apparemment ces gens là ont tous les droits ! Je voudrais quitter les lieux car ma santé c'est détériorée sérieusement et je ne sais plus vers qui me tourner !
Je suis Maman solo avec un enfant qui en a ras le bol également.

Au secours aidez-nous à sortir de cette spirale infernale.

2 réponses

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 197
21 nov. 2021 à 00:17
Bonsoir

" J'ai envoyé des mails au service client du bailleur "

Les emails ne servent à rien, faîtes notifier par huissier un courrier recommandé de mise en demeure basé sur le fondement de l'article 1719 alinéa 3 du Code civil qui stipule :

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

Notifier également l'avis rendu par la Cour de Cassation Chambre civile 3, 8 mars 2018, 17-12.536. ( https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036718328/ )

Ce jugement rappel :

Le propriétaire doit assurer la jouissance paisible des lieux à son locataire
L’article 1719-3 du Code civil indique que « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur [du logement] pendant la durée du bail ».

Étant responsable de la tranquillité du lieu, les actions du propriétaire doivent avoir un effet. Si les lettres recommandées et les rappels à l’ordre des locataires fauteurs de troubles n’en produisent pas, il se doit d’engager une procédure de résiliation du bail.

Cette obligation du propriétaire envers son locataire existe toujours, « par la nature du contrat », dit la loi. La présence d’une clause spécifique dans les contrats de location n’est pas nécessaire pour faire valoir ce droit.
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Didounne46 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2021
21 nov. 2021 à 09:17
Merci pour votre réponse. Cela va m'aider à faire valoir mes droits et surtout faire arrêter ce comportement de cette locataire irrespectueuse et irresponsable.
En espérant que cela prendra cette tournure et pas l'inverse !
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