Propriété four
Fleur
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BmV Messages postés 43336 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d.une maison dont l.entrée du four à pain est chez moi , le voisin revendique la propriété de la surface extérieure où était le four ..comment puis je prouver que cette surface est bien ma propriété ?
Merci
Je suis propriétaire d.une maison dont l.entrée du four à pain est chez moi , le voisin revendique la propriété de la surface extérieure où était le four ..comment puis je prouver que cette surface est bien ma propriété ?
Merci
1 réponse
¿
En clair, le voisin estime que le four est construit sur son terrain ?
Ou bien ?
Concernant la propriété du sol, la base légale est juste le PV d'arpentage du terrain en question, qui est en principe joint à l'acte de propriété et/ou consultable au SPF de votre secteur.
De toute façon, c'est à ce voisin d'apporter la preuve de ses affirmations.
En clair, le voisin estime que le four est construit sur son terrain ?
Ou bien ?
Concernant la propriété du sol, la base légale est juste le PV d'arpentage du terrain en question, qui est en principe joint à l'acte de propriété et/ou consultable au SPF de votre secteur.
De toute façon, c'est à ce voisin d'apporter la preuve de ses affirmations.
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