Propriété four
Fleur
-
15 nov. 2021 à 09:55
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 15 nov. 2021 à 12:10
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BmV
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15 nov. 2021 à 12:10
15 nov. 2021 à 12:10
¿
En clair, le voisin estime que le four est construit sur son terrain ?
Ou bien ?
Concernant la propriété du sol, la base légale est juste le PV d'arpentage du terrain en question, qui est en principe joint à l'acte de propriété et/ou consultable au SPF de votre secteur.
De toute façon, c'est à ce voisin d'apporter la preuve de ses affirmations.
En clair, le voisin estime que le four est construit sur son terrain ?
Ou bien ?
Concernant la propriété du sol, la base légale est juste le PV d'arpentage du terrain en question, qui est en principe joint à l'acte de propriété et/ou consultable au SPF de votre secteur.
De toute façon, c'est à ce voisin d'apporter la preuve de ses affirmations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...