Evacuation EP du toit sur une terrasse

cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 - 14 nov. 2021 à 17:02
cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 - 19 nov. 2021 à 09:08
Bonjour
Existe t-il un texte législatif pour interdire l'évacuation des EP d'une partie de la toiture d'un immeuble de 2 étages environ 12m2 directement sur la terrasse du 2em étage ?

5 réponses

Bonjour

Un texte législatif, non, puisque vous êtes en copropriété et donc sur un tenement unique et que le seul texte législatif relatif au rejet des eaux de toiture concerne celui sur des fonds voisins.

Tout ce que vous pourriez arguer ne peut relever que de l'empêchement de la jouissance de votre lot, en vous appuyant éventuellement sur une pente insuffisante de la terrasse pour évacuer l'eau qu'elle reçoit.
cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
14 nov. 2021 à 19:29
Merci pour votre réponse , cela promet des réunions houleuses !!!
Quel est exactement votre problème dans ce contexte?
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cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 > diverker
15 nov. 2021 à 09:02
Bonjour Merci pour votre implication
Le problème est le suivant
C'est un immeuble de 2 étages ; l'évacuation des EP de la couverture ( environ 12m2) se fait par une descente verticale sur la terrasse de l'appartement du 2em étage ; puis ces EP sont évacuées de cette terrasse par 2 sorties horizontales(pissette) sur la terrasse du 1er étage qui est en avancée par rapport à la terrasse du 2em .
Suite aux plaintes des résidents du 1er étage , il a été installé une descente verticale pour évacuer les EP directement sur la terrasse du 1er , Les conséquences ont été réglés sans chercher la cause !!
Je continue mon "roman", Les EP de la terrasse du 1er étage sont évacuées sur le sol ^par 2 sorties horizontales (pissette) sans être raccordé au réseau des EP.
Par contre tout le reste des EP du reste de la couverture sont raccordée au réseau. EP Je profite de cette conversation pour savoir s'il existe un texte technique ou réglementaire pour régler ce problème " à mon avis de bon sens " pour évacuer ces EP le plus directement au réseau l
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diverker > cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
15 nov. 2021 à 10:59
Je profite de cette conversation pour savoir s'il existe un texte technique ou réglementaire pour régler ce problème " à mon avis de bon sens " pour évacuer ces EP le plus directement au réseau l 

La seule réglementation à ce sujet ne peut guère être que le PLU ou tout document apparenté.
Elle fixe les obligations pour l'évacuation des EP.
Et le bon sens n'est pas obligatoirement celui auquel vous pensez.; il peut être imposé de recueillir ses EP sur son fonds, notamment pour éviter l'engorgement ou la saturation des équipements publics. Voire, à plus grande échelle, l'inondation de toute une portion de territoire.
Dans les zones très urbanisées, le problème se pose différemment et le réseau doit être calculé en fonction de la surface de la zone urbaine desservie...
Vous reste donc à consulter le règlement d'urbanisme pour savoir quel est le régime qui vous concerne.

Accessoirement, pour le côté plus technique de la chose, la solution retenue est loin d'être aberrante.
Le point à vérifier étant la surface des tuyaux d'évacuation pour être certain qu'ils soient suffisants pour évacuer l'eau sans qu'elle puisse passer au dessus des relevés.
Pour vous donner un ordre d'idée, un tuyau de diamètre 60mm évacue jusqu'à 32 m2 de surface (en plan) de toiture.
Vous ne dites pas, dans votre exposé, ce qui vous paraît rédhibitoire dans le fait d'évacuer les EP ailleurs que dans le réseau d'égout...
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cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 > diverker
15 nov. 2021 à 12:27
Merci pour tout , et je profite encore de votre aide
Actuellement ces eaux de pluies terminent sur le sol devant l'appartement du rez de chaussée , et les diamètre des pissettes sont d'environ 50cm ,
Prenons l'exemple d'une averse de pluie de 20mm , cela va donner environ 240 litres d'eau qui vont arriver devant l'appartement ,
Nous constatons par ailleurs des infiltrations d'eau au sous sol correspondant au même endroit !!
Je me pose la question , comment faire bouger les choses
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diverker > cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
Modifié le 15 nov. 2021 à 14:03
et les diamètre des pissettes sont d'environ 50cm , 

Je suppose qu'il s'agit de mm, sinon ce seraient des buses... ^^
À vue de nez, elles peuvent évacuer environ 40 m2 de surface.
Mais vous avez raison ; l'important est le système d'évacuation des effluents.
Celui que vous décrivez brille manifestement par son absence (et ce n'est pas l'éventuel drainage en pied de mur qui y fera beaucoup), même si le volume à évacuer est somme toute assez réduit.
A défaut d'égout, le système usuel est la tranchée ou le puits filtrant, mais son efficacité est très liée à la nature du sous-sol. Autant c'est sans problème dans un terrain graveleux, autant c'est plus difficile s'il est argileux. Et ce n'est pas ici que vous aurez la réponse (qui dépasse d'ailleurs le cadre de ce forum). Vous pourriez l'obtenir de terrassiers locaux, qui ont la pratique, ou peut-être plus techniquement auprès du brgm.
Vous n'avez pas abordé la question, qui peut se poser avec l'âge de l'immeuble. Mais même s'il est récent, ce ''desordre'' m'apparaît trop minime pour relever de la DO.
Je me pose la question , comment faire bouger les choses

Faute d'intervention probable de la DO, c'est une discussion à entamer en AG, donc à mettre à l'ordre du jour.
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
15 nov. 2021 à 11:05
Bonjour

il peut être imposé de recueillir ses EP sur son fonds, notamment pour éviter l'engorgement ou la saturation des équipements publics.

Je confirme. Il serait intéressant de voir quelle pourrait être la réglementation en matière de gestion des eaux pluviales. Vous devriez la trouver dans le PLU, dans lequel doit obligatoirement être annexé le règlement d'assainissement.

Je vous invite même, pour prise d'information, à consulter l'intercommunalité pour savoir ce qu'il est possible de faire en fonction de l'existant (toiture, évacuation, réseau EP).

cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
15 nov. 2021 à 17:49
Bonjour
MERCI pour vos commentaires , cela confirme ceux de Diverker , Je suppose que vous avez suivi nos conversations , Nous ne sommes "au bout du chemin" il va falloir être persévérent
Merci

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cobrun5051 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
19 nov. 2021 à 09:08
Bonjour
J'ai appris beaucoup de chose , grace a votre aide et si je devais conseiller quelqu'un pour la construction d'un appartement , je déconseillerais les gros groupes immobiliers qui ne cherchent qu'à faire le maximum de bénéfice en "essorant "les artisans par des bas prix et qui doivent faire au minimum , en peu de temps !!!
Merci , Cordialement