règles de stationnement dans un hameau

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais connaitre les règles de stationnement en milieu rural et plus précisément dans un lieu dit. 

Actuellement, ma famille et moi-même, nous nous garons en bord du chemin en prenant soin de ne pas gêner l'accès au chemin (malgré que celui-ci n'accède seulement à notre maison).

Le maire est venu nous interdire de nous y garer sans aucune raison valable. En sachant qu'une interdiction devrait être pour tout le monde (randonneurs, chasseurs, habitants du lieu-dit, le maire,  etc...)


Que le maire veuille nous interdire de nous garer pour accéder à notre maison est une chose, mais où sommes nous censés nous garer maintenant ? 

A noter que le maire est notre voisin depuis très longtemps mais maire depuis peu et que nous n'avons jamais été en bon termes en tant que voisins. 

Merci pour vos réponses

BmV · Answer

" nous interdire de nous y garer sans aucune raison valable. " : il faudra donc commencer par lui demander la raison de cette interdiction, notamment en citant l'article du code de la route que vous auriez enfreint.

Accessoirement : à qui appartient ce chemin à l'endroit où  vous vous garez ?

BmV · Answer

" Ou pourrais-je me renseigner sur la classification de ce chemin ? " : auprès du SPF de votre secteur.
Vous pouvez envisager une première approche par là ► https://france-cadastre.fr/

" la raison de l'interdiction  ... "  n'est absolument pas valable ni opposable, car elle ne repose sur aucun texte.
Il faut donc lui demander très précisément quel texte ces stationnements violeraient, du style article 487 du code de l'urbanisme ou article R527 du code de la route, pas juste une affirmation à la louche "c'est dans le code de l'urbanisme" ou "c'est dans le code monétaire et financier", permettant de botter en touche.

Il faut savoir que le maire est habilité à verbaliser les infractions au stationnement, mais dans ce cas, si vous restez garés à cet endroit puisque vous ne pouvez pas faire autrement, il est obligé d'indiquer précisément l'article violé.
Le maire n'a pas tous les droits, et surtout pas celui d'inventer des motifs juridiques.

Règles de stationnement dans un hameau

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