Cloture en plaques de béton de 2 métres
bribri
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a construit une cloture en plaques pleines en béton de 2 métres qui sont interdites sur le plan local d'urbanisme de ma commune
j'ai averti la maire de ma commune qui ne semble pas décidée à faire respecter le dit PLU
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
De plus j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
comment régulariser cette situation contradictoire ?
merci pour votre réponse
Mon voisin a construit une cloture en plaques pleines en béton de 2 métres qui sont interdites sur le plan local d'urbanisme de ma commune
j'ai averti la maire de ma commune qui ne semble pas décidée à faire respecter le dit PLU
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
De plus j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
comment régulariser cette situation contradictoire ?
merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
le voisin n'a pas du faire de demande pour sa clôture, sinon elle n'aurait pas été acceptée !
le voisin n'a pas du faire de demande pour sa clôture, sinon elle n'aurait pas été acceptée !
Bonjour
Je vais dans le même sens que bern29 soit il n'y a pas eu de demande, soit il y a eu une demande restée dans réponse et accordée tacitement.
Elle est du moins tenue de dresser un procès-verbal compte tenu de l'infraction dont elle a eu connaissance (articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Un petit rappel de la règle s'impose.
Si les clôtures de ce type sont interdites, il est normal qu'un refus ait été opposé !
Je vais dans le même sens que bern29 soit il n'y a pas eu de demande, soit il y a eu une demande restée dans réponse et accordée tacitement.
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
Elle est du moins tenue de dresser un procès-verbal compte tenu de l'infraction dont elle a eu connaissance (articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Un petit rappel de la règle s'impose.
j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
Si les clôtures de ce type sont interdites, il est normal qu'un refus ait été opposé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il dit qu'il y a injustice puisque ça a été permis au voisin alors que la même clôture lui est refusée...... (et s'il veut faire la même clôture on peut au contraire supposer qu'il la trouve à son goût !!!!!!!!!!)