Cloture en plaques de béton de 2 métres
bribri
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11 nov. 2021 à 23:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 nov. 2021 à 17:04
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Deaver
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11 nov. 2021 à 23:44
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Bonsoir pour résumé vous n aimez pas chez votre voisin mais vous demandez pourquoi vous vous ne pouvez pas faire pareil?
bern29
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12 nov. 2021 à 06:35
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Bonjour,
le voisin n'a pas du faire de demande pour sa clôture, sinon elle n'aurait pas été acceptée !
le voisin n'a pas du faire de demande pour sa clôture, sinon elle n'aurait pas été acceptée !
Josh Randall
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12 nov. 2021 à 17:04
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Bonjour
Je vais dans le même sens que bern29 soit il n'y a pas eu de demande, soit il y a eu une demande restée dans réponse et accordée tacitement.
Elle est du moins tenue de dresser un procès-verbal compte tenu de l'infraction dont elle a eu connaissance (articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Un petit rappel de la règle s'impose.
Si les clôtures de ce type sont interdites, il est normal qu'un refus ait été opposé !
Je vais dans le même sens que bern29 soit il n'y a pas eu de demande, soit il y a eu une demande restée dans réponse et accordée tacitement.
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
Elle est du moins tenue de dresser un procès-verbal compte tenu de l'infraction dont elle a eu connaissance (articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Un petit rappel de la règle s'impose.
j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
Si les clôtures de ce type sont interdites, il est normal qu'un refus ait été opposé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 nov. 2021 à 23:56
Il dit qu'il y a injustice puisque ça a été permis au voisin alors que la même clôture lui est refusée...... (et s'il veut faire la même clôture on peut au contraire supposer qu'il la trouve à son goût !!!!!!!!!!)
12 nov. 2021 à 00:48
12 nov. 2021 à 01:09