Cloture en plaques de béton de 2 métres
bribri
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a construit une cloture en plaques pleines en béton de 2 métres qui sont interdites sur le plan local d'urbanisme de ma commune
j'ai averti la maire de ma commune qui ne semble pas décidée à faire respecter le dit PLU
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
De plus j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
comment régulariser cette situation contradictoire ?
merci pour votre réponse
Mon voisin a construit une cloture en plaques pleines en béton de 2 métres qui sont interdites sur le plan local d'urbanisme de ma commune
j'ai averti la maire de ma commune qui ne semble pas décidée à faire respecter le dit PLU
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
De plus j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
comment régulariser cette situation contradictoire ?
merci pour votre réponse
3 réponses
Bonsoir pour résumé vous n aimez pas chez votre voisin mais vous demandez pourquoi vous vous ne pouvez pas faire pareil?
Bonjour,
le voisin n'a pas du faire de demande pour sa clôture, sinon elle n'aurait pas été acceptée !
le voisin n'a pas du faire de demande pour sa clôture, sinon elle n'aurait pas été acceptée !
Bonjour
Je vais dans le même sens que bern29 soit il n'y a pas eu de demande, soit il y a eu une demande restée dans réponse et accordée tacitement.
Elle est du moins tenue de dresser un procès-verbal compte tenu de l'infraction dont elle a eu connaissance (articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Un petit rappel de la règle s'impose.
Si les clôtures de ce type sont interdites, il est normal qu'un refus ait été opposé !
Je vais dans le même sens que bern29 soit il n'y a pas eu de demande, soit il y a eu une demande restée dans réponse et accordée tacitement.
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
Elle est du moins tenue de dresser un procès-verbal compte tenu de l'infraction dont elle a eu connaissance (articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Un petit rappel de la règle s'impose.
j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
Si les clôtures de ce type sont interdites, il est normal qu'un refus ait été opposé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il dit qu'il y a injustice puisque ça a été permis au voisin alors que la même clôture lui est refusée...... (et s'il veut faire la même clôture on peut au contraire supposer qu'il la trouve à son goût !!!!!!!!!!)