Cloture en plaques de béton de 2 métres
Bonjour,
Mon voisin a construit une cloture en plaques pleines en béton de 2 métres qui sont interdites sur le plan local d'urbanisme de ma commune
j'ai averti la maire de ma commune qui ne semble pas décidée à faire respecter le dit PLU
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
De plus j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
comment régulariser cette situation contradictoire ?
merci pour votre réponse
Mon voisin a construit une cloture en plaques pleines en béton de 2 métres qui sont interdites sur le plan local d'urbanisme de ma commune
j'ai averti la maire de ma commune qui ne semble pas décidée à faire respecter le dit PLU
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
De plus j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
comment régulariser cette situation contradictoire ?
merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonsoir pour résumé vous n aimez pas chez votre voisin mais vous demandez pourquoi vous vous ne pouvez pas faire pareil?
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@djivi38Il dit j ai averti la mairie ,pas vraiment d un grand amour la
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@DeaverIl avait averti la mairie parce que la clôture du voisin était contraire au PLU, mais, vu que ça a été quand même accepté pour le voisin, il ne comprend pas pourquoi ça lui est refusé à lui, et je persiste à dire qu'on imagine mal quelqu'un faire construire une clôture qu'il n'aime pas !!!!!!! D'ailleurs, bribri ne parle pas de ses goûts de clôture, mais il parle de l'injustice qu'il ressent : 1 même chose en jeu et 2 traitements différents de la part de la mairie selon qu'on s'appelle "Monsieur ou Madame bribri" ou "Monsieur voisin".
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Bonjour,
le voisin n'a pas du faire de demande pour sa clôture, sinon elle n'aurait pas été acceptée ! -
ModérateurBonjour
Je vais dans le même sens que bern29 soit il n'y a pas eu de demande, soit il y a eu une demande restée dans réponse et accordée tacitement.
N'est elle pas habilitée à le faire respecter ?
Elle est du moins tenue de dresser un procès-verbal compte tenu de l'infraction dont elle a eu connaissance (articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Un petit rappel de la règle s'impose.
j'ai fait une demande préalable de travaux pour effectuer une cloture identique à celle de mon voisin qui m'a été refusée car interdite sur le PLU communal
Si les clôtures de ce type sont interdites, il est normal qu'un refus ait été opposé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...