Réimmatriculer une voiture d'une personne décédée: impossible ?

Résolu
avotrecoute Messages postés 69 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2024 - 11 nov. 2021 à 19:18
 127 - 11 nov. 2021 à 20:53
Bonsoir:

Mon père étant parti le 16 Juillet dernier, j'ai décidé de mettre en vente sa voiture via un site de petites annonces. Un collectionneur de vieux véhicules a été immédiatement intéressé, car il s'agit d'une Renault Super Cinq essence boîte automatique de 1987.

Problème: celle-ci est immatriculée encore à l'ancien système (F.N.I.) et le nouvel acquéreur veut la réimmatriculer en S.I.V. avec ses coordonnées.
Il me réclame actuellement un numéro de cession pour la nouvelle carte grise et il m'est TOTALEMENT impossible de le faire par le biais de https://immatriculation.gouv.fr sur le site de l'A.N.T.S. car après avoir créé un compte FranceConnect j'ai tenté par les services de Ameli (Sécurité Sociale) qui me renvoie à Chartres (28000) alors que j'habite à Nevers (58000).

Ensuite en essayant par impots.gouv.fr, autre son de cloche en entrant mes coordonnées (numéro fiscal, etc...) cela ne marche pas car la précédente carte grise est toujours au nom de mon père.

Et en entrant le numéro fiscal et le revenu fiscal de mon père, impossible également, car on m'indique que cette personne est décédée.
Je me rendu hier à la Préfecture de Nevers, au Service des cartes grises, où ils m'ont "remballé" en me disant qu'ils ne pouvaient strictement rien faire sauf à part aller sur FranceConnect.

Quelle solution opter?
-Soit:

-Je rachète cette Super Cinq à cet individu et je la fait détruire (dommage elle est quasi neuve, elle n'a que 49600 km au compteur !)

-Ou alors le nouvel acquéreur continue de rouler avec, au risque de se faire verbaliser (135 euros pour une auto vendue 250, peu rentable).

Merci de me donner des tuyaux à ce problème purement kafkaien ou alors si il faut Bac+10 pour le solutionner... car le client me harcèle tous les deux jours pour avoir ce p.... de numéro de cession.

Salutations.

2 réponses

PATOU3357 Messages postés 556 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 351
11 nov. 2021 à 20:44
Bonsoir
Avez vous hérité de ce véhicule ?
Est-il noté dans la liste des biens établie par le notaire lors de la succession de votre père?
Il faut commencer par là : c'est à dire avoir la preuve que ce véhicule vous appartient .
Cdt
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Bonjour,

Logique cette voiture ne vous appartient pas.
Reste à suivre les conseils de PATOU.
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