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Oubli de modification de facade

sevelove - 7 nov. 2021 à 14:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 nov. 2021 à 22:57
Bonjour, mon probleme j ai fait un salon sur une terrasse couverte deja existante et je ne savait pas qu il fallait une declaration pour modifie cette terrasse que doit je faire je risque une amende aupres des impots est ce que je peux faire cette declaration maintenant merci de vos conseil

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
7 nov. 2021 à 22:57
Bonjour

Les travaux effectués sans autorisation peuvent être régularisés si la réglementation le permet. il vous faudra déposer au minimum une déclaration préalable. Au plus ce sera une demande de permis de construire.
Voyez avec la mairie pour les procédures à suivre
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