Oubli de modification de facade
sevelove
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon probleme j ai fait un salon sur une terrasse couverte deja existante et je ne savait pas qu il fallait une declaration pour modifie cette terrasse que doit je faire je risque une amende aupres des impots est ce que je peux faire cette declaration maintenant merci de vos conseil
A voir également:
- Oubli de modification de facade
- Droit a l'oubli google - Guide
- Ravalement de façade indemnisation locataire - Forum Louer un logement
- Oubli de prélèvement automatique - Forum Consommation
- Oubli déclaration achèvement travaux - Forum acheter une maison
- Oubli declaration trimestrielle prime d'activité - Forum Prime d'activité