Compteur Electric chez le voisin
Audeeva
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2 nov. 2021 à 21:46
Audeeva Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022 - 3 nov. 2021 à 12:22
Audeeva Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022 - 3 nov. 2021 à 12:22
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4 réponses
djivi38
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3 nov. 2021 à 09:21
3 nov. 2021 à 09:21
Votre bailleur n'y connait rien !!!
Pour une location nue :
1/ Les charges doivent être obligatoirement être "au réel" = sous forme de PROVISIONS mensuelles (à régulariser 1 fois/an sur justificatif), et ne doivent JAMAIS être "au forfait".
2/ De plus, la revente d'électricité étant illégale (en location nue), le locataire DOIT disposer de son propre compteur (accessible en permanence) de façon à prendre son propre abonnement auprès du fournisseur de son choix.
Donc, vous l'informez (par courrier) de l'illégalité de cette revente d'électricité forfaitairement incluse dans votre loyer de location nue et vous lui demandez d'installer pour votre logement un compteur (et pas un "sous-compteur") accessible par vous à tout moment.
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Pour une location nue :
1/ Les charges doivent être obligatoirement être "au réel" = sous forme de PROVISIONS mensuelles (à régulariser 1 fois/an sur justificatif), et ne doivent JAMAIS être "au forfait".
2/ De plus, la revente d'électricité étant illégale (en location nue), le locataire DOIT disposer de son propre compteur (accessible en permanence) de façon à prendre son propre abonnement auprès du fournisseur de son choix.
Donc, vous l'informez (par courrier) de l'illégalité de cette revente d'électricité forfaitairement incluse dans votre loyer de location nue et vous lui demandez d'installer pour votre logement un compteur (et pas un "sous-compteur") accessible par vous à tout moment.
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
BmV
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3 nov. 2021 à 11:14
3 nov. 2021 à 11:14
Pour vous orienter un peu plus précisément encore en attendant les avis de l'ADIL ou autres, vous pouvez largement vous inspirer de l'information donnée jadis ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
les éléments étant identiques.
les éléments étant identiques.
Audeeva
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3 nov. 2021 à 12:22
3 nov. 2021 à 12:22
Merci pour vos conseil j'ai déjà contacté l'adil qui m'a dit la même chose que vous. Donc courrier immédiat merci.
Cordialement
Cordialement
djivi38
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2 nov. 2021 à 22:20
2 nov. 2021 à 22:20
bonjour,
avez-vous une location meublée ?
Vos charges sont-elles forfaitaires ?
cdt.
avez-vous une location meublée ?
Vos charges sont-elles forfaitaires ?
cdt.
Audeeva
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3 nov. 2021 à 06:41
3 nov. 2021 à 06:41
Bonjour,merci, non ce n'est pas un meublé et oui c'est forfaitaire, mais ce qui me soucis c'est le compteur général qui ce trouve dans l'appartement du voisin.
Bonne journée
Bonne journée