Ma canalisation d'eau potable passe sur des parcelles privées
Raisindelatreille
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KIKI -
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Bonjour,
En 2014, ma maison "à l'écart" a été raccordée au réseau d'eau potable par une canalisation enterrée de plus d'un km à travers la garrigue. Le chef d'entreprise qui a réalisé les travaux était aussi le maire du village. Selon lui, la tranchée longeait/traversait, un chemin/des parcelles communales. Le coût des travaux était intégralement à ma charge, le compteur est en toute fin de réseau, près de la maison et les canalisations sont ma propriété. Une fois la facture réglée (malheureusement), j'ai demandé une garantie décennale et un tracé du trajet de la tranchée, ce qui m'a été refusé.
Je viens d'apprendre qu'aucune demande d'autorisation n'avait été faite en mairie et que, sur une petite portion (une trentaine de mètres) la tranchée traverse une parcelle privée.
Pour ce qui concerne le domaine communal, la nouvelle municipalité projette de régulariser la situation par une convention.
1) Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il convient de faire pour régulariser avec les propriétaires de la parcelle privée ?
2) Dans le cas où ils ne se montreraient pas coopératifs, que pourrait-il se passer ?
Merci pour vos conseils.
En 2014, ma maison "à l'écart" a été raccordée au réseau d'eau potable par une canalisation enterrée de plus d'un km à travers la garrigue. Le chef d'entreprise qui a réalisé les travaux était aussi le maire du village. Selon lui, la tranchée longeait/traversait, un chemin/des parcelles communales. Le coût des travaux était intégralement à ma charge, le compteur est en toute fin de réseau, près de la maison et les canalisations sont ma propriété. Une fois la facture réglée (malheureusement), j'ai demandé une garantie décennale et un tracé du trajet de la tranchée, ce qui m'a été refusé.
Je viens d'apprendre qu'aucune demande d'autorisation n'avait été faite en mairie et que, sur une petite portion (une trentaine de mètres) la tranchée traverse une parcelle privée.
Pour ce qui concerne le domaine communal, la nouvelle municipalité projette de régulariser la situation par une convention.
1) Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il convient de faire pour régulariser avec les propriétaires de la parcelle privée ?
2) Dans le cas où ils ne se montreraient pas coopératifs, que pourrait-il se passer ?
Merci pour vos conseils.
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