Renting voiture étrange
Marie
-
30 oct. 2021 à 11:15
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 oct. 2021 à 12:06
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 oct. 2021 à 12:06
A voir également:
- Renting voiture étrange
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Réparation voiture sous garantie - Guide
- Delais remboursement voiture volée - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16349
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
8 798
Modifié le 30 oct. 2021 à 12:14
Modifié le 30 oct. 2021 à 12:14
Bonjour,
Le taux de TVA à 0% n'existe pas en France [mis à part les test covid] : il peut y avoir des exonérations de TVA, mais cela n'est en aucun cas de la TVA à 0%.
Les prestations réalisées en France sont soumise au taux française et ne bénéficie pas d'exonération. Lors qu'un client étranger vient en France, il paye de la TVA française au même titre que tout le monde. Les espagnoles n'ont pas l'avantage d'avoir les notes de restaurant à payer en HT lorsqu'ils viennent manger de France, je ne connais pas la règle qui les exonéreraient de payer de la TVA sur leur facture de garage.
L'Espagne n'a pas à dicter la France ses règles fiscales.
La société espagnole pourra de toute manière récupérer la TVA intracommunautaire même si facturé à tort.
CB
Le taux de TVA à 0% n'existe pas en France [mis à part les test covid] : il peut y avoir des exonérations de TVA, mais cela n'est en aucun cas de la TVA à 0%.
Les prestations réalisées en France sont soumise au taux française et ne bénéficie pas d'exonération. Lors qu'un client étranger vient en France, il paye de la TVA française au même titre que tout le monde. Les espagnoles n'ont pas l'avantage d'avoir les notes de restaurant à payer en HT lorsqu'ils viennent manger de France, je ne connais pas la règle qui les exonéreraient de payer de la TVA sur leur facture de garage.
L'Espagne n'a pas à dicter la France ses règles fiscales.
La société espagnole pourra de toute manière récupérer la TVA intracommunautaire même si facturé à tort.
CB