Renting voiture étrange

Marie - 30 oct. 2021 à 11:15
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 oct. 2021 à 12:06
Bonjour, j ai un renting voiture en Espagne avec une marque connu.Le contrat est terminé, mais je ne peux pas rendre la voiture car elle est dans un
Dans un garage français de la même marque . Mais il y’a des problèmes au niveau des règlements le garage français ne veux pas mettre la tva à 0% comme demande le service financier .les choses tardent beaucoup. Mon contrat est terminé et je veux savoir si je peux me dégager de toute responsabilité et les laisse faire entre eux? Et si j ai l obligation de ramener la voiture en Espagne merci.

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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 798
Modifié le 30 oct. 2021 à 12:14
Bonjour,

Le taux de TVA à 0% n'existe pas en France [mis à part les test covid] : il peut y avoir des exonérations de TVA, mais cela n'est en aucun cas de la TVA à 0%.

Les prestations réalisées en France sont soumise au taux française et ne bénéficie pas d'exonération. Lors qu'un client étranger vient en France, il paye de la TVA française au même titre que tout le monde. Les espagnoles n'ont pas l'avantage d'avoir les notes de restaurant à payer en HT lorsqu'ils viennent manger de France, je ne connais pas la règle qui les exonéreraient de payer de la TVA sur leur facture de garage.
L'Espagne n'a pas à dicter la France ses règles fiscales.

La société espagnole pourra de toute manière récupérer la TVA intracommunautaire même si facturé à tort.

CB

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