Renting voiture étrange
Marie
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30 oct. 2021 à 11:15
hoquei44 Messages postés 16114 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 30 oct. 2021 à 12:06
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hoquei44
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Modifié le 30 oct. 2021 à 12:14
Modifié le 30 oct. 2021 à 12:14
Bonjour,
Le taux de TVA à 0% n'existe pas en France [mis à part les test covid] : il peut y avoir des exonérations de TVA, mais cela n'est en aucun cas de la TVA à 0%.
Les prestations réalisées en France sont soumise au taux française et ne bénéficie pas d'exonération. Lors qu'un client étranger vient en France, il paye de la TVA française au même titre que tout le monde. Les espagnoles n'ont pas l'avantage d'avoir les notes de restaurant à payer en HT lorsqu'ils viennent manger de France, je ne connais pas la règle qui les exonéreraient de payer de la TVA sur leur facture de garage.
L'Espagne n'a pas à dicter la France ses règles fiscales.
La société espagnole pourra de toute manière récupérer la TVA intracommunautaire même si facturé à tort.
CB
Le taux de TVA à 0% n'existe pas en France [mis à part les test covid] : il peut y avoir des exonérations de TVA, mais cela n'est en aucun cas de la TVA à 0%.
Les prestations réalisées en France sont soumise au taux française et ne bénéficie pas d'exonération. Lors qu'un client étranger vient en France, il paye de la TVA française au même titre que tout le monde. Les espagnoles n'ont pas l'avantage d'avoir les notes de restaurant à payer en HT lorsqu'ils viennent manger de France, je ne connais pas la règle qui les exonéreraient de payer de la TVA sur leur facture de garage.
L'Espagne n'a pas à dicter la France ses règles fiscales.
La société espagnole pourra de toute manière récupérer la TVA intracommunautaire même si facturé à tort.
CB