Renting voiture étrange
Marie
-
30 oct. 2021 à 11:15
hoquei44 Messages postés 16464 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2025 - 30 oct. 2021 à 12:06
hoquei44 Messages postés 16464 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2025 - 30 oct. 2021 à 12:06
Bonjour, j ai un renting voiture en Espagne avec une marque connu.Le contrat est terminé, mais je ne peux pas rendre la voiture car elle est dans un
Dans un garage français de la même marque . Mais il y’a des problèmes au niveau des règlements le garage français ne veux pas mettre la tva à 0% comme demande le service financier .les choses tardent beaucoup. Mon contrat est terminé et je veux savoir si je peux me dégager de toute responsabilité et les laisse faire entre eux? Et si j ai l obligation de ramener la voiture en Espagne merci.
Dans un garage français de la même marque . Mais il y’a des problèmes au niveau des règlements le garage français ne veux pas mettre la tva à 0% comme demande le service financier .les choses tardent beaucoup. Mon contrat est terminé et je veux savoir si je peux me dégager de toute responsabilité et les laisse faire entre eux? Et si j ai l obligation de ramener la voiture en Espagne merci.
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16464
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2025
8 848
Modifié le 30 oct. 2021 à 12:14
Modifié le 30 oct. 2021 à 12:14
Bonjour,
Le taux de TVA à 0% n'existe pas en France [mis à part les test covid] : il peut y avoir des exonérations de TVA, mais cela n'est en aucun cas de la TVA à 0%.
Les prestations réalisées en France sont soumise au taux française et ne bénéficie pas d'exonération. Lors qu'un client étranger vient en France, il paye de la TVA française au même titre que tout le monde. Les espagnoles n'ont pas l'avantage d'avoir les notes de restaurant à payer en HT lorsqu'ils viennent manger de France, je ne connais pas la règle qui les exonéreraient de payer de la TVA sur leur facture de garage.
L'Espagne n'a pas à dicter la France ses règles fiscales.
La société espagnole pourra de toute manière récupérer la TVA intracommunautaire même si facturé à tort.
CB
Le taux de TVA à 0% n'existe pas en France [mis à part les test covid] : il peut y avoir des exonérations de TVA, mais cela n'est en aucun cas de la TVA à 0%.
Les prestations réalisées en France sont soumise au taux française et ne bénéficie pas d'exonération. Lors qu'un client étranger vient en France, il paye de la TVA française au même titre que tout le monde. Les espagnoles n'ont pas l'avantage d'avoir les notes de restaurant à payer en HT lorsqu'ils viennent manger de France, je ne connais pas la règle qui les exonéreraient de payer de la TVA sur leur facture de garage.
L'Espagne n'a pas à dicter la France ses règles fiscales.
La société espagnole pourra de toute manière récupérer la TVA intracommunautaire même si facturé à tort.
CB