Trou dans un mur en limite separtive
Drico44
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Nous venons d acheter un terrain. L ancien propriétaire avait un terrain qu il a divisé en plusieurs parcelles pour la vente; notre parcelle + celle de notre voisin.
Entre nos 2 terrains, il y a un mur en limite separative qui est de propriété de notre voisin. De notre côté, nous avons une clôture qui semble être fixée dans ce mur en limite et de propriété du voisin. Notre voisin nous demande de détruire le poteau de notre colture car il est fixé illégalement dans leur mur. Puisque ces fabrications avaient été réalisées par notre propriétaire commun et étaient pre existantes à notre achat, notre voisin est il en droit de nous demander la remise en conformité ? Est ce que ça ne devrait pas être a la charge du vendeur? Auriez-vous des conseils sur la posture à tenir?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nous venons d acheter un terrain. L ancien propriétaire avait un terrain qu il a divisé en plusieurs parcelles pour la vente; notre parcelle + celle de notre voisin.
Entre nos 2 terrains, il y a un mur en limite separative qui est de propriété de notre voisin. De notre côté, nous avons une clôture qui semble être fixée dans ce mur en limite et de propriété du voisin. Notre voisin nous demande de détruire le poteau de notre colture car il est fixé illégalement dans leur mur. Puisque ces fabrications avaient été réalisées par notre propriétaire commun et étaient pre existantes à notre achat, notre voisin est il en droit de nous demander la remise en conformité ? Est ce que ça ne devrait pas être a la charge du vendeur? Auriez-vous des conseils sur la posture à tenir?
Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
Tel que vous décrivez les choses, cela ressemble furieusement à un servitude de père de famille ; apparente et existante avant division du tenement initial.
Reste à vérifier sur l'acte de vente si rien n'est mentionné qui contredise ce point.
Dans ce cas, votre voisin ne peut rien dire ; c'est une servitude sur son fonds et il doit faire avec.
Puisque ces fabrications avaient été réalisées par notre propriétaire commun et étaient pre existantes à notre achat, notre voisin est il en droit de nous demander la remise en conformité ?
Tel que vous décrivez les choses, cela ressemble furieusement à un servitude de père de famille ; apparente et existante avant division du tenement initial.
Reste à vérifier sur l'acte de vente si rien n'est mentionné qui contredise ce point.
Dans ce cas, votre voisin ne peut rien dire ; c'est une servitude sur son fonds et il doit faire avec.
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