Mur privatif et mauvaise pente des tuiles
gigi6
-
diverker -
diverker -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'une maison.
Le mur de clôture avec le voisin est privatif de notre côté mais le voisin l'aurait surélevé de 2 parpaings et a remis des tuiles dessus avec une pente de chaque côté , comme pour un mur mitoyen.
Comment faire pour justifier que le mur est bien privatif ?
Vous en remerciant
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'une maison.
Le mur de clôture avec le voisin est privatif de notre côté mais le voisin l'aurait surélevé de 2 parpaings et a remis des tuiles dessus avec une pente de chaque côté , comme pour un mur mitoyen.
Comment faire pour justifier que le mur est bien privatif ?
Vous en remerciant
1 réponse
Bonjour
La seule solution est soit de faire un bornage, soit de retrouver le plan de bornage si celui-ci a déjà été effectué.
Après, se posera la question du devenir de la surélévation ; empiètement, date des faits, bonne foi du voisin, etc...
Comment faire pour justifier que le mur est bien privatif ?
La seule solution est soit de faire un bornage, soit de retrouver le plan de bornage si celui-ci a déjà été effectué.
Après, se posera la question du devenir de la surélévation ; empiètement, date des faits, bonne foi du voisin, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...