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1 réponse
Bonjour
La seule solution est soit de faire un bornage, soit de retrouver le plan de bornage si celui-ci a déjà été effectué.
Après, se posera la question du devenir de la surélévation ; empiètement, date des faits, bonne foi du voisin, etc...
Comment faire pour justifier que le mur est bien privatif ?
La seule solution est soit de faire un bornage, soit de retrouver le plan de bornage si celui-ci a déjà été effectué.
Après, se posera la question du devenir de la surélévation ; empiètement, date des faits, bonne foi du voisin, etc...
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