Séparation d'une cour commune
So.
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BmV Messages postés 43681 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison sur un domaine qui compose 2 maisons (la mienne et celle du voisin)
Nous avons un cour commune
Le bornage est bien visible
Il en ressort que plus de la moitié de la cour m'appartient
Je souhaiterai faire une séparation en palettes en bois sans fondation béton afin d'y mettre quelques fleurs et bien entendu délimiter clairement ce qui m'appartiens et la partie qui appartient à mon voisin avec lequel je ne m'entend pas du tout
Quelles sont mes obligations ?
Merci d'avance
Je suis propriétaire d'une maison sur un domaine qui compose 2 maisons (la mienne et celle du voisin)
Nous avons un cour commune
Le bornage est bien visible
Il en ressort que plus de la moitié de la cour m'appartient
Je souhaiterai faire une séparation en palettes en bois sans fondation béton afin d'y mettre quelques fleurs et bien entendu délimiter clairement ce qui m'appartiens et la partie qui appartient à mon voisin avec lequel je ne m'entend pas du tout
Quelles sont mes obligations ?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
Nous avons un cour commune
Cette cour vous appartient à tous deux ou fait-elle l'objet d'une limite parcellaire ?
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" Nous avons un cour commune " : au-delà, il faut même poser la question si cela ne veut pas sous-entendre "Nous avons une servitude de cour commune" !
Ce qui serait tout à fait différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...