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Transformer rdc en piece habitable sur terrain agricole

Petrus - 22 oct. 2021 à 18:46
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 oct. 2021 à 15:29
Bonjour,
Ma maison est située en zone agricole, mais je ne suis pas exploitante. L'habitation se situe au 1er étage, au RDC il y a une partie buanderie que j'aimerai aménager en studio pour ma fille et le reste est constitué de deux garages. Puis-je transformer cette buanderie en partie habitable ? Quel document faut-il que je demande à la mairie pour le faire ? J'ai vérifié normalement cela n'éxédera pas les 30 m2 d'agrandissement de la surface.
Est-ce qu'ils peuvent me le refuser ?
Merci pour vos conseils...
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185
22 oct. 2021 à 20:44
Bonjour

nous ne connaissons pas le PLU ( ou le POS ) de la commune concernée
donc vous rapprocher du service urbanisme de votre commune

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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
23 oct. 2021 à 15:29
Bonjour

Le projet tel que défini est soumis, au minimum, au dépôt d'une déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme.
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