Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformer rdc en piece habitable sur terrain agricole

Petrus -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma maison est située en zone agricole, mais je ne suis pas exploitante. L'habitation se situe au 1er étage, au RDC il y a une partie buanderie que j'aimerai aménager en studio pour ma fille et le reste est constitué de deux garages. Puis-je transformer cette buanderie en partie habitable ? Quel document faut-il que je demande à la mairie pour le faire ? J'ai vérifié normalement cela n'éxédera pas les 30 m2 d'agrandissement de la surface.
Est-ce qu'ils peuvent me le refuser ?
Merci pour vos conseils...

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 710
 
Bonjour

nous ne connaissons pas le PLU ( ou le POS ) de la commune concernée
donc vous rapprocher du service urbanisme de votre commune

0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Le projet tel que défini est soumis, au minimum, au dépôt d'une déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
rouleaux gratuit ???
alexander-mahone -
gaelle -

5 réponses
Combien de pièce par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses