Transformer rdc en piece habitable sur terrain agricole
Bonjour,
Ma maison est située en zone agricole, mais je ne suis pas exploitante. L'habitation se situe au 1er étage, au RDC il y a une partie buanderie que j'aimerai aménager en studio pour ma fille et le reste est constitué de deux garages. Puis-je transformer cette buanderie en partie habitable ? Quel document faut-il que je demande à la mairie pour le faire ? J'ai vérifié normalement cela n'éxédera pas les 30 m2 d'agrandissement de la surface.
Est-ce qu'ils peuvent me le refuser ?
Merci pour vos conseils...
Ma maison est située en zone agricole, mais je ne suis pas exploitante. L'habitation se situe au 1er étage, au RDC il y a une partie buanderie que j'aimerai aménager en studio pour ma fille et le reste est constitué de deux garages. Puis-je transformer cette buanderie en partie habitable ? Quel document faut-il que je demande à la mairie pour le faire ? J'ai vérifié normalement cela n'éxédera pas les 30 m2 d'agrandissement de la surface.
Est-ce qu'ils peuvent me le refuser ?
Merci pour vos conseils...
2 réponses
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ContributeurBonjour
nous ne connaissons pas le PLU ( ou le POS ) de la commune concernée
donc vous rapprocher du service urbanisme de votre commune
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ModérateurBonjour
Le projet tel que défini est soumis, au minimum, au dépôt d'une déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...