Vice caché acquéreurs menteurs

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 Victoire888 -
Bonjour,
J ai laissé les clés à disposition à mes futurs acquéreurs.
Avant le compromis ils mon envoyé via notaire, un devis dans lequel il est précisé qu il y a une reprise d un mur à reprendre non visible car devant il y a un bardage. Et qu après démontage, le coût des travaux seraient importants. Et un pied de poteaux à reprendre. Il m ont demandé une baisse de prix que j ai refusé.
Avant la vente, je suis allée à l urbanisme pour éclaircir le point sur des travaux faits il y a 20 ans sans autorisation Donc prescription des poursuites. Ce qu'il leur a ete précisé avant la vente. Maintenant ils disent qu'ils n étaient pas au courant. J ai des preuves que si
Signature du compromis. Signature définitive.
Maintenant ils m attaquent pour vices cachés.
Après expertise d expert en bâtiment, il s avère qu effectivement le mur est très abîmé. Et le rapport est catastrophique en ma défaveur.
Les travaux de bardage ayant été réalisés par mon mari et pas dans les règles de l art . Je suis donc considéré comme vendeur professionnel avec exclusion des vices cachés.
Dans l acte de définitif, j ai fait noter une clause précisant qu'ils ils avaient eu les clés à disposition. Et fait intervenir tout corps d état du bâtiment, qu'il il ne sera accepté aucun retour pour vice caché.
Auriez-vous des informations à m apporter pour me défendre. .
Je suis de bonne foi
Avec mes remerciements

1 réponse

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bonjour

difficile de vous répondre , car effectivement selon la rédaction de l'acte il y a ou non dol, tromperie ou autre
d'autre part, si les travaux sont effectivement terminés depuis plus de 10 ans, l'acheteur ne peut plus rien faire

mais s'ils ont déjà un expert, de votre côté il faut faire jouer votre protection juridique si vous l'avez, ou consulter un avocat pour un premier avis avec tous vos documents , vous n'avez pas le choix, vous ne pourrez pas vous défendre tout seul hélas pour vous

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour

d'autre part, si les travaux sont effectivement terminés depuis plus de 10 ans, l'acheteur ne peut plus rien faire

Pas sûr...
Il me semble avoir vu un arrêt de cass où ce délai était largement dépassé et où le vice caché avait été validé.

Dans le cas présent, je pense que le plus simple/facile serait peut-être d'arguer du vice apparent, avec les pièces (devis) aux mains du vendeur (sous réserve de leur contenu, bien sûr).
> diverker
Bonjour.
J ai une attestation de mon notaire que ce défaut avait été signalé avant la vente.
Merci beaucoup pour votre réponse