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kasom
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23 oct. 2021 à 09:36
23 oct. 2021 à 09:36
bonjour
difficile de vous répondre , car effectivement selon la rédaction de l'acte il y a ou non dol, tromperie ou autre
d'autre part, si les travaux sont effectivement terminés depuis plus de 10 ans, l'acheteur ne peut plus rien faire
mais s'ils ont déjà un expert, de votre côté il faut faire jouer votre protection juridique si vous l'avez, ou consulter un avocat pour un premier avis avec tous vos documents , vous n'avez pas le choix, vous ne pourrez pas vous défendre tout seul hélas pour vous
difficile de vous répondre , car effectivement selon la rédaction de l'acte il y a ou non dol, tromperie ou autre
d'autre part, si les travaux sont effectivement terminés depuis plus de 10 ans, l'acheteur ne peut plus rien faire
mais s'ils ont déjà un expert, de votre côté il faut faire jouer votre protection juridique si vous l'avez, ou consulter un avocat pour un premier avis avec tous vos documents , vous n'avez pas le choix, vous ne pourrez pas vous défendre tout seul hélas pour vous
23 oct. 2021 à 10:09
23 oct. 2021 à 10:50
Pas sûr...
Il me semble avoir vu un arrêt de cass où ce délai était largement dépassé et où le vice caché avait été validé.
Dans le cas présent, je pense que le plus simple/facile serait peut-être d'arguer du vice apparent, avec les pièces (devis) aux mains du vendeur (sous réserve de leur contenu, bien sûr).
23 oct. 2021 à 12:20
J ai une attestation de mon notaire que ce défaut avait été signalé avant la vente.
Merci beaucoup pour votre réponse