Savoir si mon ex-femme a fait appel
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Jull_0784
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Jull -
Jull -
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses
Comment je peux savoir si mon ex femme a fait appel au jugement de divorce qui a été rendue le 20 septembre et la signification par huissier était faite le 10 octobre.
La secrétaire de mon avocat m'a dit par téléphone qu'il faut attendre un mois pour faire la demande de certificat de non Appel.
Mais avant ce délai d'un mois il y a du moyen de savoir si il y a un appel en cours ou pas ?
Son avocat est il obligé de prévenir mon avocat que quoi mon ex souhaite de faire appel au jugement ?
Merci
Comment je peux savoir si mon ex femme a fait appel au jugement de divorce qui a été rendue le 20 septembre et la signification par huissier était faite le 10 octobre.
La secrétaire de mon avocat m'a dit par téléphone qu'il faut attendre un mois pour faire la demande de certificat de non Appel.
Mais avant ce délai d'un mois il y a du moyen de savoir si il y a un appel en cours ou pas ?
Son avocat est il obligé de prévenir mon avocat que quoi mon ex souhaite de faire appel au jugement ?
Merci
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