Savoir si mon ex-femme a fait appel
Résolu
Jull_0784
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Jull -
Jull -
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses
Comment je peux savoir si mon ex femme a fait appel au jugement de divorce qui a été rendue le 20 septembre et la signification par huissier était faite le 10 octobre.
La secrétaire de mon avocat m'a dit par téléphone qu'il faut attendre un mois pour faire la demande de certificat de non Appel.
Mais avant ce délai d'un mois il y a du moyen de savoir si il y a un appel en cours ou pas ?
Son avocat est il obligé de prévenir mon avocat que quoi mon ex souhaite de faire appel au jugement ?
Merci
Comment je peux savoir si mon ex femme a fait appel au jugement de divorce qui a été rendue le 20 septembre et la signification par huissier était faite le 10 octobre.
La secrétaire de mon avocat m'a dit par téléphone qu'il faut attendre un mois pour faire la demande de certificat de non Appel.
Mais avant ce délai d'un mois il y a du moyen de savoir si il y a un appel en cours ou pas ?
Son avocat est il obligé de prévenir mon avocat que quoi mon ex souhaite de faire appel au jugement ?
Merci
A voir également:
- Son ex femme passe avant moi
- Femme malgache danger ✓ - Forum Formalités et papiers
- Mon ex n'accepte pas mon nouveau conjoint - Forum garde d'enfants
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Vivre en colocation avec son ex caf - Forum CAF
- Mon ex a toujours les clés de chez moi ✓ - Forum Divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...