Dépendance de 40 m² créée il y a 15 ans.

Question

Bonjour à tous,

Petite question concernant une dépendance de 40m² (rangement outils jardinage, etc), créée au fond du jardin, il y a 15 ans, sans permis. 
- Est ce régularisable? (Si j'ai bien compris, cela dépendra du PLU de la commune). 
- Quels sont les éventuels risques encourus? (le délai de 10 ans étant donc dépassé). 
- S'il n'y a plus de sanctions possibles au regard de ce délai, mais qu'il y a refus de régularisation de la mairie, comment faire en cas de souhait de vente?

Merci beaucoup pour votre aide !

Josh Randall · Answer

Bonjour

- Est ce régularisable? (Si j'ai bien compris, cela dépendra du PLU de la commune). 
Ah ben non... vous avez déjà donné la (bonne) réponse.

Quels sont les éventuels risques encourus? (le délai de 10 ans étant donc dépassé). 
Les risques... Ah ben non, vous avez encre une fois répondu à votre propre interrogation.

S'il n'y a plus de sanctions possibles au regard de ce délai, mais qu'il y a refus de régularisation de la mairie, comment faire en cas de souhait de vente?
Rien n'empêche la vente. C'est juste que, comme depuis déjà 15 ans, cette construction n'avait, n'a et n'aura aucune existence légale.

L'acquéreur pourra toujours négocier le prix par exemple

Lia0633 · Answer

Bonsoir, 

Merci pour votre retour.
Je restais assez interrogative, quant à ce fameux délai de 10 ans, dont j'avais pris connaissance en me renseignant sur le net. Car j'ai posé la question pour confirmation à un notaire qui s'est montré assez évasif, et auprès d'un service d'urbanisme, idem.. 
D'ailleurs; comment celui ci peut être prouvé? (non réalisé par une entreprise).

Josh Randall · Answer

comment celui ci peut être prouvé?
Par tout moyen, notamment des photos et/ou vue aériennes

Lia0633 · Answer

Vue aérienne.. type google maps?

Josh Randall · Answer

Via ce site https://remonterletemps.ign.fr/

Lia0633 · Answer

Merci beaucoup, c'est gentil :)

Dépendance de 40 m² créée il y a 15 ans.

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