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Acte de cautionnement

Riffhead Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 - 18 oct. 2021 à 16:16
Riffhead Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 - 18 oct. 2021 à 17:01
Bonjour, Si un acte de cautionnement pour un location nu ne mentionne pas la montante de loyer es c’est caduc?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323
18 oct. 2021 à 16:40
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

Il n'est pas caduc, mail il est incomplet ---> le compléter, avec signature à côté de la mention rajoutée, sur LES exemplaires de l'acte de cautionnement.

cdt.
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Riffhead Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021
Modifié le 18 oct. 2021 à 17:02
Vous avez tout à fait raison, excusez-moi. Merci pour votre réponse. Si le garant refuse de signer es ce qui je peux faire quelque chose? Et merci de avance.????
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