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1 réponse
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Il n'est pas caduc, mail il est incomplet ---> le compléter, avec signature à côté de la mention rajoutée, sur LES exemplaires de l'acte de cautionnement.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Il n'est pas caduc, mail il est incomplet ---> le compléter, avec signature à côté de la mention rajoutée, sur LES exemplaires de l'acte de cautionnement.
cdt.
Riffhead
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Statut
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Vous avez tout à fait raison, excusez-moi. Merci pour votre réponse. Si le garant refuse de signer es ce qui je peux faire quelque chose? Et merci de avance.????
La législation juridique et financière évolue en permanence...