Acte de cautionnement

Riffhead -  
Bonjour, Si un acte de cautionnement pour un location nu ne mentionne pas la montante de loyer es c’est caduc?

1 réponse

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  1. djivi38
    Bonjour,

    un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

    Il n'est pas caduc, mail il est incomplet ---> le compléter, avec signature à côté de la mention rajoutée, sur LES exemplaires de l'acte de cautionnement.

    cdt.
    1. Riffhead Auteur
      Vous avez tout à fait raison, excusez-moi. Merci pour votre réponse. Si le garant refuse de signer es ce qui je peux faire quelque chose? Et merci de avance.????

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