Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme concernant la TVA sur un devis

ChaBa - 17 oct. 2021 à 10:27
 Ulpien1 - 17 oct. 2021 à 17:24
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de faire construire une maison.
J'ai fait appel à un maçon concernant ma clôture qui nous a fait un devis que nous avons accepté et signé.
Cependant le devis avait une tva de 10%.
Je reçois un appel comme quoi l'entreprise s'est trompé au niveau de la TVA qui est en réalité de 20% et donc il me réclame plus que la somme prévue sur le devis.
A t il le droit sachant que le devis est signé depuis un moment ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
17 oct. 2021 à 17:24
Bonjour
Oui il a le droit car l'erreur ne porte pas sur les Travaux et leur exécution, mais sur une taxe fiscale.
0

Discussions similaires

Erreur devis
LesBoisDebout -
jarjabings -

1 réponse
Refus de l'AIF alors que mon conseiller a validé mon projet
laure -
laure -

6 réponses
Erreur dans la tva
Sophie -
roudoudou22 -

1 réponse
Erreur de facturation en ma faveur
grumpf12 -
Gérard. -

7 réponses
Erreur Refus de demande d'allocation chomage
stepheee -
lenou33 -

4 réponses
Erreur devis : possibilité de réclamer ?
éwine -
éwine -

4 réponses