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4 réponses
Bonjour !
Vu la date de vos posts, j'imagine que vous avez dû avoir des réponses à vos interrogations, je me permets tout de même de répondre au cas où d'autres seraient intéressés par la réponse.
Dans votre cas, il s'agissait donc d'un prêt sous seing privé (SSP), c'était donc un prêt sans garantie.
Or, les notaires ne s'intéressent justement qu'aux prêts avec garantie (privilège de prêteur, hypothèque) qu'ils mentionnent expréssément dans leurs actes et qu'ils détaillent (nom de l'organisme prêteur, montant du prêt, type de garantie prise, début et fin des échéances, TEG ...). Ils s'occupent donc de rédiger le prêt, mais aussi de demander le déblocage des fonds préalablement à la date de signature de l'acte.
Ainsi, lorsque le client sollicite un prêt avec garantie, le notaire est seul compétent pour rédiger le prêt, prêt qui devient donc authentique (par opposition à votre prêt SSP).
Les notaires sont tenus de s'en occuper car ce type de prêt implique de nombreuses formalités postérieures (générer un bordereau d'inscription, envoyer le bordereau et la copie exécutoire à la conservation des hypothèques, contacter la compagnie d'assurance pour lui notifier qu'en cas de sinistres il faudra envoyer en priorité les dédommagements à la banque prêteuse + surplus envoyé aux clients, envoyer la copie exécutoire à la banque pour rendre opposable sa créance, son inscription et faire valoir son rang devant les autres créanciers etc ...). De plus, ce type de prêt a un coût (TPF) et des conséquences fiscales que seuls les professionnels connaissent.
En résumé, dans votre cas (comme dans tous les autres dossiers notariés de vente avec prêt SSP ou pas), le notaire connaît (ne vous en faites pas) exactement les modalités de financement de ses clients. En l'espèce, et vous l'avez remarqué, il était au courant de votre prêt SSP, simplement il ne l'a pas stipulé dans l'acte "authentique" puisque votre prêt était un prêt "SSP" (authentique s'opposant à SSP).
Concernant les frais (injustement) appelés "frais de notaire", ceux-ci sont généralement à hauteur de 8% du prix de vente. 7% vont servir à :
- payer les différentes pièces réclamées aux différentes administrations en vue de rédiger l'acte,
- payer les différentes taxes.
Le 1% restant représentera les honoraires à proprement parlé du notaire (ce qui est bien peu par rapport à un agent immobilier par ex qui prend 5% alors même qu'il se décharge de toutes responsabilités civiles, délictuelles, contractuelles à la charge du notaire ainsi que de toute instrumentalisation et rédaction).
Dans votre cas, prêt SSP, le notaire n'a pas rédigé le prêt, aucun honoraire à ce sujet ne sera dû. Concernant le TEG, tout dépend du montant et des négociations que vous avez pu avoir avec votre banque. Selon ce que vous empruntez, les frais de notaire peuvent être inclus, mais dans votre cas si je comprends bien, vous vous êtes acquittés de ces frais au moyen de deniers personnels donc hors prêt, ces frais ne seront donc comptés dans le TEG.
Voilà, je me suis un peu éloigné du sujet principale que j'ai tout de même (je l'espère) traité le plus clairement possible. J'ai tout de même apporté quelques précisions afin d'argumenter en faveur des notaires, de son rôle et de ses obligations, faisant moi même partie de ce milieu vivement et abondamment critiqué, quand bien même très peu connu ...
Vu la date de vos posts, j'imagine que vous avez dû avoir des réponses à vos interrogations, je me permets tout de même de répondre au cas où d'autres seraient intéressés par la réponse.
Dans votre cas, il s'agissait donc d'un prêt sous seing privé (SSP), c'était donc un prêt sans garantie.
Or, les notaires ne s'intéressent justement qu'aux prêts avec garantie (privilège de prêteur, hypothèque) qu'ils mentionnent expréssément dans leurs actes et qu'ils détaillent (nom de l'organisme prêteur, montant du prêt, type de garantie prise, début et fin des échéances, TEG ...). Ils s'occupent donc de rédiger le prêt, mais aussi de demander le déblocage des fonds préalablement à la date de signature de l'acte.
Ainsi, lorsque le client sollicite un prêt avec garantie, le notaire est seul compétent pour rédiger le prêt, prêt qui devient donc authentique (par opposition à votre prêt SSP).
Les notaires sont tenus de s'en occuper car ce type de prêt implique de nombreuses formalités postérieures (générer un bordereau d'inscription, envoyer le bordereau et la copie exécutoire à la conservation des hypothèques, contacter la compagnie d'assurance pour lui notifier qu'en cas de sinistres il faudra envoyer en priorité les dédommagements à la banque prêteuse + surplus envoyé aux clients, envoyer la copie exécutoire à la banque pour rendre opposable sa créance, son inscription et faire valoir son rang devant les autres créanciers etc ...). De plus, ce type de prêt a un coût (TPF) et des conséquences fiscales que seuls les professionnels connaissent.
En résumé, dans votre cas (comme dans tous les autres dossiers notariés de vente avec prêt SSP ou pas), le notaire connaît (ne vous en faites pas) exactement les modalités de financement de ses clients. En l'espèce, et vous l'avez remarqué, il était au courant de votre prêt SSP, simplement il ne l'a pas stipulé dans l'acte "authentique" puisque votre prêt était un prêt "SSP" (authentique s'opposant à SSP).
Concernant les frais (injustement) appelés "frais de notaire", ceux-ci sont généralement à hauteur de 8% du prix de vente. 7% vont servir à :
- payer les différentes pièces réclamées aux différentes administrations en vue de rédiger l'acte,
- payer les différentes taxes.
Le 1% restant représentera les honoraires à proprement parlé du notaire (ce qui est bien peu par rapport à un agent immobilier par ex qui prend 5% alors même qu'il se décharge de toutes responsabilités civiles, délictuelles, contractuelles à la charge du notaire ainsi que de toute instrumentalisation et rédaction).
Dans votre cas, prêt SSP, le notaire n'a pas rédigé le prêt, aucun honoraire à ce sujet ne sera dû. Concernant le TEG, tout dépend du montant et des négociations que vous avez pu avoir avec votre banque. Selon ce que vous empruntez, les frais de notaire peuvent être inclus, mais dans votre cas si je comprends bien, vous vous êtes acquittés de ces frais au moyen de deniers personnels donc hors prêt, ces frais ne seront donc comptés dans le TEG.
Voilà, je me suis un peu éloigné du sujet principale que j'ai tout de même (je l'espère) traité le plus clairement possible. J'ai tout de même apporté quelques précisions afin d'argumenter en faveur des notaires, de son rôle et de ses obligations, faisant moi même partie de ce milieu vivement et abondamment critiqué, quand bien même très peu connu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2012 à 10:10
Khalid