Enfant français né à l'etranger
LauAri
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Mes enfants sont tous les deux de nationalité française (droit du sang) mais ils sont nés à l'étranger
Est-ce que je dois faire une démarche pour qu'ils aient le double droit ?
Il y a longtemps quelqu'un m'avait dit que je devais remplir un formulaire et l'envoyer au tribunal (Nantes?)
Je ne trouve rien de précis en ligne
Des idées?
Merci d'avance
L
Est-ce que je dois faire une démarche pour qu'ils aient le double droit ?
Il y a longtemps quelqu'un m'avait dit que je devais remplir un formulaire et l'envoyer au tribunal (Nantes?)
Je ne trouve rien de précis en ligne
Des idées?
Merci d'avance
L
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1 réponse
Bonjour
voir le site du consulat de France du pays de naissance, pour vous y inscrire
si vous y résidez toujours et pour faire la transcription de l'acte de naissance à l'étranger de vos enfants mineurs sur les registres d'état civil français et éventuellement votre mariage à l'étranger)
Quand vous aurez obtenu leurs actes de naissance français, vous pourrez leur faire établir leurs documents d'identité cni passeport français
Cdt
voir le site du consulat de France du pays de naissance, pour vous y inscrire
si vous y résidez toujours et pour faire la transcription de l'acte de naissance à l'étranger de vos enfants mineurs sur les registres d'état civil français et éventuellement votre mariage à l'étranger)
Quand vous aurez obtenu leurs actes de naissance français, vous pourrez leur faire établir leurs documents d'identité cni passeport français
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faut il aussi que je fasse une demande de droit du sol pour qu'on ne remette pas en question leur nationalité un jour (sait-on jamais)?
Si ils ont déjà un passeport français, c'est que l'état les reconnais comme français.
Vous pouvez demander un certificat de nationalité française pour vous enfants mineurs, auprès du Pôle Nationalité Tribunal Judiciaire de Paris qui sera mentionné sur leur acte de naissance à Nantes, le cnf peut aussi être mentionné en complément sur le livret de famille français. Faites les dossiers sérieusement, c'est assez long, la réponse parvient au consulat de France. Vérifiez que les actes soient strictement conformes et sans erreurs et récents (copies intégrales).
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-service-de-la-nationalite-francaise
Pour les personnes nées à l'étranger, il faut toujours veiller à avoir toujours ses papiers d'identité à jour, et avoir la CNI et le Passeport, sinon c'est parfois très compliqué et kafkaien en cas de perte ou de passeport périmé.
Cdt