Locataire et raccordement fibre : qui doit faire les travaux dans la rue ?

Locataire

Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre - 14 oct. 2021 à 22:58

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison supposée "éligible à la fibre".
Anciennement, mon terrain et celui de mon voisin étaient un seul et même terrain.
Aujourd'hui, ma ligne ADSL (en rouge) passe par le terrain de mon voisin et rejoint une chambre de tirage dans la rue. Mais nous avons beau chercher avec mon voisin, nous ne trouvons aucun regard pour voir où cette ligne passe réellement.
Du coup, les malheureux techniciens qui veulent me raccorder n'y parviennent pas. En plus, le fourreau existant semble bouché...
Donc, impossibilité de passer la fibre par ce fourreau ADSL existant :-(

Plan B : mon propriétaire a tiré un câble (en vert) qui va de la maison vers mon portail qui donne sur la rue. Mais ce câble n'est raccordé... à rien ! Pour le raccorder, cela nécessiterait des travaux dans la rue, en domaine public, avec tranchées...

D'après vous qui devrait financer ces travaux ? L'opérateur ? La commune ? Le proprio ? Moi ?

Merci d'avance de vos avis et réponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

BmV Messages postés 98490 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 179

Si vous êtes déclaré éligible, il peut sembler approprié de commencer par faire une demande de raccordement à la fibre auprès de l'opérateur actuel (ou même un autre...).

Généralement, il se chargera de tout : il garde un abonné (ou en recrute un nouveau).

Réponse 2 / 3

jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre 6 495

bonjour
si la maison n'est pas en bord de route les travaux de tranchée de la route à la maison ne sont pas à la charge de la commune ou de l'opérateur

je donne mon exemple tout récent (cette semaine)ça parlera mieux:

tout comme energizor on n'a pas trouvé de regard concernant mon ADSL...il a donc fallu créer une nouvelle ligne téléphonique pour ma maison à partir du poteau téléphonique de l'autre coté goudronnée de la route
la tranchée pour y enterrer les tuyaux pour la fibre a été faite gratuitement en travers de la chaussée goudronnée jusqu'à mon portail mais la tranchée de 30 à 40 m du portail jusqu'à ma maison est à ma charge....
étant propriétaire c'est moi qui vais payer ces travaux dans ma propriété
concernant energizor la logique voudrait que ce soit le propriétaire qui paye les travaux; mais je n'ai pas les textes légaux;
quelqu'un d'autres a peut être ces textes ,je vais chercher de mon coté..
il y a cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020099725/
je comprends que le propriétaire ne peut pas s'opposer à la pose de la fibre mais on ne parle pas des travaux de tranchée,....

Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 029

Merci jodelariege,
Comme je l'ai déjà écrit, mon propriétaire a déjà fait ces travaux de tranchée et de passage de câble jusqu'à la limite de propriété.

diverker > Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Bonjour

Pour ce qui est réseau sur voirie, d'après la réponse que m'a faite l'employé d'orange pour mon branchement semaine prochaine, c'est de la compétence de la collectivité territoriale en charge de la voie. Elle a, ou pas, ouvert une ligne de budget pour ces travaux.
Dans mon cas, avec les tranchées à 50m au nord et au sud, ça sera en aérien... jusqu'à la traversée de route existante puis en fourreau enterré sur mon terrain (et ça risque d'être drôle, la TR dédiée étant obstruée quand la ligne Telecom a été tirée il y a 35 ans, France Telecom a à l'époque fait passer son câble dans le fourreau du fil pilote en passant pas le paninter...)

jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre 6 495 > Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

ah zut j'ai lu trop vite !mille pardon. évidement cela change la donne

pour mon département voici les travaux à la charge soit d'Orange soit du département;

4 décembre 2017 (la gazette ariègeoise)

"Fin d’un suspense de plusieurs mois : le président du conseil départemental Henri Nayrou annonce ce 4 décembre que la collectivité va déléguer à Orange le contrat de DSP pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau de très haut débit Internet dans le département – hors la ville de Foix et l’ancienne communauté de communes du pays de Pamiers, couvertes par Orange dans le cadre du programme « appel à manifestation d’intention d’investissement ».

Orange se voit confier un contrat de 23 ans pour l’exploitation d’un réseau qui devra être bâti en 8 années, selon un calendrier précis. La construction – le chantier est de 140 M€, « le plus important chantier de tous les temps dans le département », selon M. Nayrou – sera assurée ainsi :

pour les 25.000 lignes situées en secteur sous concession (39 communes), Orange construit le réseau. Une opération évaluée à 20 M€.
pour les 67.000 lignes situées en secteur mis en affermage (269 communes), c’est le conseil départemental qui est maître d’ouvrage. Le chantier est évalué à 120 M€. "
donc l'éventration de la chaussée de l'autre coté de mon portail ,la tranchée, pose d'un regard ....sont à la charge soit du département soit d'orange.....

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