Volets roulants CREDIT D'IMPOTS
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SportProm
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, comme l'indique le titre de mon message, j'aimerai avoir des réponses concernant le crédit d'impôt des volets roulants.
Dans les textes de l'état, il n'y a pas de texte réservé aux volets roulant, juste fenêtre, isolation et j’en passe.
Suite à plusieurs rencontres avec des professionnels de ce milieu (fenêtre, volets, etc...), pas un seul a la même réponse concernant le crédit d'impôts pour des volets roulants (en l'occurrence électrique alu avec de la mousse polyuréthane dans les lamelles...)
Il y en a qui nous confirme que nous aurons un crédit d'impôts de 25% et d'autre nous confirme qu'il n'y a rien.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point, car je suis vraiment perdu.
En attendant vos réponses,
D'avance merci.
Dans les textes de l'état, il n'y a pas de texte réservé aux volets roulant, juste fenêtre, isolation et j’en passe.
Suite à plusieurs rencontres avec des professionnels de ce milieu (fenêtre, volets, etc...), pas un seul a la même réponse concernant le crédit d'impôts pour des volets roulants (en l'occurrence électrique alu avec de la mousse polyuréthane dans les lamelles...)
Il y en a qui nous confirme que nous aurons un crédit d'impôts de 25% et d'autre nous confirme qu'il n'y a rien.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point, car je suis vraiment perdu.
En attendant vos réponses,
D'avance merci.
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19 réponses
Bonjour SportProm,
La pose de volet roulant peut être éligible au crédit d'impôt si l'ensemble volet-lame d'air ventilé est supérieur à 0,22 m2°K/W.
J'espère que cette précision pourra vous aider.
Bien à vous,
L'équipe K par K
La pose de volet roulant peut être éligible au crédit d'impôt si l'ensemble volet-lame d'air ventilé est supérieur à 0,22 m2°K/W.
J'espère que cette précision pourra vous aider.
Bien à vous,
L'équipe K par K
Bonjour
Je travaille dans ce domaine et en relation avec le syndicat de la fermeture SNFPSA.
Les volets roulants alu ont un delta R de 0.15, donc non elligible au crédit d'impot qui est par ailleurs passé à 15% et plus 25%, seul le matériel est couvert par le crédit, cela peut même aller (selon les tresoreries) à exlure la motorisation.
seul les volets PVC avec une epaisseur de lame supérieure à 12mm sont OK, ou des produits combinant volet + "store" isolant, (fabricant Profalux ou Franciaflex).
Poour information, la mousse dans les VR alu sert à rigidifier la lame avant tout aucun impact sur l'isolation.
Concernant la conformité à la RT2005, il n'y a pas de critère pour les volets dans la RT, cette information ne correspond à rien, tout d'abord la RT 2005 concerne le neuf, l'inciation fiscale la réno.
Espérant avoir pu répondre à vos questions
Je travaille dans ce domaine et en relation avec le syndicat de la fermeture SNFPSA.
Les volets roulants alu ont un delta R de 0.15, donc non elligible au crédit d'impot qui est par ailleurs passé à 15% et plus 25%, seul le matériel est couvert par le crédit, cela peut même aller (selon les tresoreries) à exlure la motorisation.
seul les volets PVC avec une epaisseur de lame supérieure à 12mm sont OK, ou des produits combinant volet + "store" isolant, (fabricant Profalux ou Franciaflex).
Poour information, la mousse dans les VR alu sert à rigidifier la lame avant tout aucun impact sur l'isolation.
Concernant la conformité à la RT2005, il n'y a pas de critère pour les volets dans la RT, cette information ne correspond à rien, tout d'abord la RT 2005 concerne le neuf, l'inciation fiscale la réno.
Espérant avoir pu répondre à vos questions
Bonjour,
Moi je vends des menuiserie mais je m'intéresse aux volets.
Ce que dit Expert VR est vrai, Profalux et Franciaflex ont fait deux volets éligible au crédit d'impôt avec des stores intégrés. Par contre le Profalux permet d'utiliser le store pas le Franciaflex.
En plus là Profalux à sorti une nouvelle lame appeler thermo reflex, ce qui fait qu'ils ont le seul volet roulant aluminium éligible au crédit d'impôt. Le delta R est de 0.25 soit plus que les volets avec stores.
www.profalux.com si vous voulez les infos c'est dans la partie actualités, c'est tout récent.
Moi je vends des menuiserie mais je m'intéresse aux volets.
Ce que dit Expert VR est vrai, Profalux et Franciaflex ont fait deux volets éligible au crédit d'impôt avec des stores intégrés. Par contre le Profalux permet d'utiliser le store pas le Franciaflex.
En plus là Profalux à sorti une nouvelle lame appeler thermo reflex, ce qui fait qu'ils ont le seul volet roulant aluminium éligible au crédit d'impôt. Le delta R est de 0.25 soit plus que les volets avec stores.
www.profalux.com si vous voulez les infos c'est dans la partie actualités, c'est tout récent.
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Si il y a bien un crédit d'impôt qui comprends les volets roulants.
Les volets roulants ayant un Delta R supérieur à 0.20 sont éligible au crédit d'impôt, c'est juste que vos volets n'en font pas parti mais cela existe.
Moi je vois, mes volets roulants aluminium sont éligible au crédit d'impôt, j'ai le certificat du fabricant le justifiant auprès des impôt :
CERTIFICAT A DESTINATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Le volet roulant avec lame aluminium « THERMO-REFLEX TM »,
génère en position fermée,
une résistance thermique additionnelle (rR)
apportée par l'ensemble volet-lames d'air ventilé
de 0.25m² .K/W.
Cette performance le rend éligible au Crédit d'impôt dédié au développement durable selon la législation en vigueur.
Et j'ai eu les 15%.
Cordialement
Les volets roulants ayant un Delta R supérieur à 0.20 sont éligible au crédit d'impôt, c'est juste que vos volets n'en font pas parti mais cela existe.
Moi je vois, mes volets roulants aluminium sont éligible au crédit d'impôt, j'ai le certificat du fabricant le justifiant auprès des impôt :
CERTIFICAT A DESTINATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Le volet roulant avec lame aluminium « THERMO-REFLEX TM »,
génère en position fermée,
une résistance thermique additionnelle (rR)
apportée par l'ensemble volet-lames d'air ventilé
de 0.25m² .K/W.
Cette performance le rend éligible au Crédit d'impôt dédié au développement durable selon la législation en vigueur.
Et j'ai eu les 15%.
Cordialement
bonjour,commercial dans le volet roulant je me permet de vous eclairer sur ce point,les lames aluminium de volets roulants ne sont pas éligibles au crédit d'impot.Pusieurs fabricants fournissent des documents qui laissent à croire le contraire,ces derniers sont des faux (les fournisseurs de lames de ces fabricants etant trés souvent basés à l'etranger,ils n'ont que trés peu de chances d'etre poursuivis).Il existe neanmoins un fabricant basé à coté de toulouse qui profile désormais une lame aluminium eligible au crédit d'impot depuis juin 2010 et qui offre une resisitance thermique de 0.25 (document du cstb à l'appui).
Bonjour,
Je suis installateur de menuiserie et de volets ce qui est clair c'est qu' il y a plusieurs fabricants qui prétendent avoir une lame aluminium éligible au crédit d'impôt mais un seul qui en fabrique et en commercialise, les premiers à l'avoir sortie, Profalux volets roulants, volets fabriqués en Haute-savoie (on comprend pourquoi ils ont cherché à fabriquer des volets isolants!!!)
Je suis installateur de menuiserie et de volets ce qui est clair c'est qu' il y a plusieurs fabricants qui prétendent avoir une lame aluminium éligible au crédit d'impôt mais un seul qui en fabrique et en commercialise, les premiers à l'avoir sortie, Profalux volets roulants, volets fabriqués en Haute-savoie (on comprend pourquoi ils ont cherché à fabriquer des volets isolants!!!)
Oui j'ai acheté 5 volets thermo reflex chez un menuisier vers chez moi, j'ai eu l'attestation pour les impôts. Je ne suis pas de haute savoie mais c'est financièrement utile et malgrès tout ça aide aux économies d'energies.
aujourd'hui en 2014, je vous confirme qu'il existe bien un volet roulant lame alu éligible au Crédit d'Impôt remplissant toutes les normes et on le trouve dans les enseigne LA BOUTIQUE DU MENUISIER ou tout leurs produits peuvent vous faire bénéficier du Crédit d'Impôt qui est de 25 % sur un groupement de deux travaux minimum pour une maison, et 15 % pour un appartement (il calcul vos revenues en plus )
Je recherche la LAME en alu la plus isolante possible (thermique). Je viens de trouver :
- lame tryba LA th37 rt2012 (éligible crédit d'impôt d'après leur site) R=0.24
- Lame Thermo-Reflex profalux (éligible crédit d'impôt d'après leur site) R=0.25
Avez vous d'autres marques de LAME avec R éligible svp ?
- lame tryba LA th37 rt2012 (éligible crédit d'impôt d'après leur site) R=0.24
- Lame Thermo-Reflex profalux (éligible crédit d'impôt d'après leur site) R=0.25
Avez vous d'autres marques de LAME avec R éligible svp ?
Voilà ce qui est officiel :
Volets isolants
Résistance thermique (R) additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé requise :
R > 0,20 m² K/W.
Pour un taux de 25 % sur le matériel TTC.
Volets isolants
Résistance thermique (R) additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé requise :
R > 0,20 m² K/W.
Pour un taux de 25 % sur le matériel TTC.
Bonjour,
Concernant l'isolation thermique des parois opaques, les volets roulants sont des parois opaques et ils sont isolant si leur résistance thermique R est supérieure à 0,20 m² °K/W.
Il semble que cela soit le cas, vous parlez de "mousse polyuréthane dans les lamelles...".
Ce sont donc des volets roulants alu double paroi, renforcé de mousse de polyuréthane.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il est impératif que, soit la valeur de R, soit la mention "conforme à la RT2005", soit précisée sur votre facture acquittée.
Autre information :
Depuis le 26 juin 2009 l'instruction fiscale 5 B-22-09 aménage plusieurs points à compter du 1er janvier 2009, en particulier une extension du crédit d'impôt à certaines dépenses et notamment celles liées à la pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques. (Section 2 articles 25 et 26)
L'instruction dit que la base du crédit d'impôt est constitué du prix du matériaux isolant, parement, système de fixation associé, ainsi que du coût de la pose qui s'y rapporte, retenus TTC.
ATTENTION cela est vrai seulement pour les PAROIS OPAQUES.
Donc si vos travaux d'isolation thermique ont été réalisés par un entrepreneur qui a fourni et posé lesdits matériaux, et que vous vous êtes acquitté des factures relatives à ces travaux en 2009, calculez le montant TTC des dépenses soumises au crédit d'impôt, et renseigner soit la case WG soit la case WH rubrique 7 de la déclaration de revenus à venir.
Parois vitrées : Fournitures seules des menuiseries TTC
Parois opaques : Fourniture de l'isolant, parement, système de fixation associé et dépenses de pose y afférentes. (Avant pour un doublage de mur extérieur seule la laine était soumise au crédit d'impôt, aujourd'hui l'ossature, la plaque de plâtre, la laine et les dépenses de pose sont soumis)
En espérant avoir été claire et concise
Cordialement
Concernant l'isolation thermique des parois opaques, les volets roulants sont des parois opaques et ils sont isolant si leur résistance thermique R est supérieure à 0,20 m² °K/W.
Il semble que cela soit le cas, vous parlez de "mousse polyuréthane dans les lamelles...".
Ce sont donc des volets roulants alu double paroi, renforcé de mousse de polyuréthane.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il est impératif que, soit la valeur de R, soit la mention "conforme à la RT2005", soit précisée sur votre facture acquittée.
Autre information :
Depuis le 26 juin 2009 l'instruction fiscale 5 B-22-09 aménage plusieurs points à compter du 1er janvier 2009, en particulier une extension du crédit d'impôt à certaines dépenses et notamment celles liées à la pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques. (Section 2 articles 25 et 26)
L'instruction dit que la base du crédit d'impôt est constitué du prix du matériaux isolant, parement, système de fixation associé, ainsi que du coût de la pose qui s'y rapporte, retenus TTC.
ATTENTION cela est vrai seulement pour les PAROIS OPAQUES.
Donc si vos travaux d'isolation thermique ont été réalisés par un entrepreneur qui a fourni et posé lesdits matériaux, et que vous vous êtes acquitté des factures relatives à ces travaux en 2009, calculez le montant TTC des dépenses soumises au crédit d'impôt, et renseigner soit la case WG soit la case WH rubrique 7 de la déclaration de revenus à venir.
Parois vitrées : Fournitures seules des menuiseries TTC
Parois opaques : Fourniture de l'isolant, parement, système de fixation associé et dépenses de pose y afférentes. (Avant pour un doublage de mur extérieur seule la laine était soumise au crédit d'impôt, aujourd'hui l'ossature, la plaque de plâtre, la laine et les dépenses de pose sont soumis)
En espérant avoir été claire et concise
Cordialement
les volets roulants ne sont pas des parois opaques. Sont considérés parois opaques, planchers, murs en façade ou pignon, toitures terrasses et planchers ou plafonds de combles.
Bonjour Parama
Vos murs de façades possèdent en général des ouvertures que l'on peu ou non occulter, donc rendre opaque.
Non occultée c'est une menuiserie, donc paroi vitrée avec un coefficient de transmission surfacique.
Occulté c'est forcement un volet, qu'il soit roulant, battant... bois, PVC, Alu... et ces matériaux pleins ont une résistance thermique plus ou moins élevée.
Pour prétendre être soumis au crédit d'impôt il est impératif que R soit strictement supérieure à 0,20 m² °K/W.
Un volet battant de 22 mm d'épaisseur ne répond pas à la condition par contre si il fait 28 mm il entre dans le cadre.
Idem pour les autres matériaux
Vos murs de façades possèdent en général des ouvertures que l'on peu ou non occulter, donc rendre opaque.
Non occultée c'est une menuiserie, donc paroi vitrée avec un coefficient de transmission surfacique.
Occulté c'est forcement un volet, qu'il soit roulant, battant... bois, PVC, Alu... et ces matériaux pleins ont une résistance thermique plus ou moins élevée.
Pour prétendre être soumis au crédit d'impôt il est impératif que R soit strictement supérieure à 0,20 m² °K/W.
Un volet battant de 22 mm d'épaisseur ne répond pas à la condition par contre si il fait 28 mm il entre dans le cadre.
Idem pour les autres matériaux
Je répète que fiscalement les volets roulants ne sont pas des parois opaques et donc par voie de conséquence, la mesure citée ci-dessous ne peut s'appliquer :
"Depuis le 26 juin 2009 l'instruction fiscale 5 B-22-09 aménage plusieurs points à compter du 1er janvier 2009, en particulier une extension du crédit d'impôt à certaines dépenses et notamment celles liées à la pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques. (Section 2 articles 25 et 26)
L'instruction dit que la base du crédit d'impôt est constitué du prix du matériaux isolant, parement, système de fixation associé, ainsi que du coût de la pose qui s'y rapporte, retenus TTC."
Mon analyse ne se fait pas sur une analyse de synthaxe mais sur une analyse fiscale. voir la fiche 2 de http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
"Depuis le 26 juin 2009 l'instruction fiscale 5 B-22-09 aménage plusieurs points à compter du 1er janvier 2009, en particulier une extension du crédit d'impôt à certaines dépenses et notamment celles liées à la pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques. (Section 2 articles 25 et 26)
L'instruction dit que la base du crédit d'impôt est constitué du prix du matériaux isolant, parement, système de fixation associé, ainsi que du coût de la pose qui s'y rapporte, retenus TTC."
Mon analyse ne se fait pas sur une analyse de synthaxe mais sur une analyse fiscale. voir la fiche 2 de http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Je relis toutes ces instructions et effectivement les volets ne sont pas des parois opaques.
Je les ai considérés comme tels en partant du principe qu'ils occultaient.
Grossière erreur, je reconnais mais ils font tout de même partis du chapitre matériaux isolants donc si leur résistance thermique réponds aux critères imposés ils sont soumis au crédit d'impôt.
J'ai donc écrit une erreur au début de la discussion, la pose des volets isolants n'est pas soumise au crédit d'impôt
seule la fourniture du volet est soumise à condition d'être fournie et posée par un professionnel.
Avec toutes mes excuses
Je les ai considérés comme tels en partant du principe qu'ils occultaient.
Grossière erreur, je reconnais mais ils font tout de même partis du chapitre matériaux isolants donc si leur résistance thermique réponds aux critères imposés ils sont soumis au crédit d'impôt.
J'ai donc écrit une erreur au début de la discussion, la pose des volets isolants n'est pas soumise au crédit d'impôt
seule la fourniture du volet est soumise à condition d'être fournie et posée par un professionnel.
Avec toutes mes excuses
pages 15, 16 et 17 de mon lien.
Il y un chapitre (section 1) pour tout ce qui est parois opaques (les volants roulants ne sont jamais cités). Puis après un autre chapitre (section 3) qui parle des volets isolants. Par conséquence l'administration fait bien la distinction.
Il y un chapitre (section 1) pour tout ce qui est parois opaques (les volants roulants ne sont jamais cités). Puis après un autre chapitre (section 3) qui parle des volets isolants. Par conséquence l'administration fait bien la distinction.
Roulant et isolant sont 2 adjectifs bien distincts
Un traduit le fonctionnement, le mécanisme.
L'autre précise la nature de sa résistance thermique.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses en faveur des économies d'énergie donc, il traite de la résistance thermique, peu importe le mécanisme.
Un volet roulant ne veut pas dire qu'il n'est pas isolant.
L'instruction fiscale 5 B-22-09 concerne une extension du crédit d'impôt aux dépenses de pose, et ce document est lié avec d'autres plus anciens qui :
Définissent la liste des matériaux. Instruction 5 B 26 05
Majorent le taux du crédit d'impôt sous conditions. Instruction 5 B 17 06
Modifient les critères de performance. Instruction 5 B 10 09
Un traduit le fonctionnement, le mécanisme.
L'autre précise la nature de sa résistance thermique.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses en faveur des économies d'énergie donc, il traite de la résistance thermique, peu importe le mécanisme.
Un volet roulant ne veut pas dire qu'il n'est pas isolant.
L'instruction fiscale 5 B-22-09 concerne une extension du crédit d'impôt aux dépenses de pose, et ce document est lié avec d'autres plus anciens qui :
Définissent la liste des matériaux. Instruction 5 B 26 05
Majorent le taux du crédit d'impôt sous conditions. Instruction 5 B 17 06
Modifient les critères de performance. Instruction 5 B 10 09
Bonjour,
Etant de la partie puisque je suis technico-commercial dans la menuiserie, je vous confirme qu'un volet roulant à lame alu N'EST PAS ELIGIBLE au crédit d'impot puisque la résistance thermique additionnelle n'est pas SUPERIEUR à 0.20 W comme le demande le crédit d'impôt. (POUR INFO : le crédit d'impôt sur les menuiseries est passé à 15 % depuis le 1er janvier 2010).
Etant de la partie puisque je suis technico-commercial dans la menuiserie, je vous confirme qu'un volet roulant à lame alu N'EST PAS ELIGIBLE au crédit d'impot puisque la résistance thermique additionnelle n'est pas SUPERIEUR à 0.20 W comme le demande le crédit d'impôt. (POUR INFO : le crédit d'impôt sur les menuiseries est passé à 15 % depuis le 1er janvier 2010).
bonjour,commercial dans le volet roulant,je vous annonce qu'une lame alu de 45 eligible au credit d'impot est desormais disponible chez sodicob (fabricant situé à toulouse).C'est une lame qui est recouverte coté interieur d'une peinture particuliere qui permet d'atteindre une resistance thermique à 0.25 (document cstb disponible)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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certaines entreprises ou fabriquants calculent la résistance thermique par rapport à une norme étrangère et non pas française.