Mobil-home / Élevage / Terrain non constructible
Lucas.B
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, avec ma copine dans l’avenir nous souhaitons acheter un terrain non-constructible ou agricole ( car moins cher ), et y mettre un mobil-home pour pouvoir y faire un élevage canin et en faire notre profession.
Est ce que c’est autorisé ?
Merci.
Lucas
Est ce que c’est autorisé ?
Merci.
Lucas
A voir également:
- Airbnb sur terrain non constructible
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Ne pas déclarer airbnb forum - Forum déclaration de revenus
3 réponses
Bonjour
Ne faites de ce qui est arrivé à votre fille un cas général.
L'activité d'élevage canin constitue une activité agricole.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026798931/
Deux choses semblent permettre la construction en zone agricole:
► Le guide de la modernisation du contenu du PLU qui dit ceci:
"La sous-destination exploitation agricole recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L311-1 du code rural et la pêche maritime."
► L'article L311-1 du code rural qui décline ce qu'est une activité agricole et qui dit notamment que "sont considérées comme agricoles les activités mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20."
A voir avec la commune où vous souhaitez vous installer.
Ne faites de ce qui est arrivé à votre fille un cas général.
L'activité d'élevage canin constitue une activité agricole.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026798931/
Deux choses semblent permettre la construction en zone agricole:
► Le guide de la modernisation du contenu du PLU qui dit ceci:
"La sous-destination exploitation agricole recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L311-1 du code rural et la pêche maritime."
► L'article L311-1 du code rural qui décline ce qu'est une activité agricole et qui dit notamment que "sont considérées comme agricoles les activités mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20."
A voir avec la commune où vous souhaitez vous installer.
non , vous n'avez pas le droit ! ma fille a acheté un petit terrain agricole et elle voulait mettre un petit chalet en bois pour ranger des outils de jardin car elle avait fait un potager , la demande a été refusée par la mairie qui a prétexté qu'elle pourrait venir y habiter ! effectivement habiter dans un chalet de 10 m2 sans eau , ni électricité , c'est vraiment du "grand n'importe quoi" , bien qu'elle ait précisé qu'elle vivait dans un appartement avec son petit garçon et qu'elle avait un emploi fixe , la mairie a été catégorique ! renseignez vous bien avant de vous lancer dans votre projet.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...