Mobil-home / Élevage / Terrain non constructible

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Bonjour, avec ma copine dans l’avenir nous souhaitons acheter un terrain non-constructible ou agricole ( car moins cher ), et y mettre un mobil-home pour pouvoir y faire un élevage canin et en faire notre profession.
Est ce que c’est autorisé ?
Merci.
Lucas

3 réponses

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Bonjour

Ne faites de ce qui est arrivé à votre fille un cas général.

L'activité d'élevage canin constitue une activité agricole.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026798931/

Deux choses semblent permettre la construction en zone agricole:

► Le guide de la modernisation du contenu du PLU qui dit ceci:
"La sous-destination exploitation agricole recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L311-1 du code rural et la pêche maritime."

► L'article L311-1 du code rural qui décline ce qu'est une activité agricole et qui dit notamment que "sont considérées comme agricoles les activités mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20."

A voir avec la commune où vous souhaitez vous installer.

bonjour , voir avec la mairie ...!

non , vous n'avez pas le droit ! ma fille a acheté un petit terrain agricole et elle voulait mettre un petit chalet en bois pour ranger des outils de jardin car elle avait fait un potager , la demande a été refusée par la mairie qui a prétexté qu'elle pourrait venir y habiter ! effectivement habiter dans un chalet de 10 m2 sans eau , ni électricité , c'est vraiment du "grand n'importe quoi" , bien qu'elle ait précisé qu'elle vivait dans un appartement avec son petit garçon et qu'elle avait un emploi fixe , la mairie a été catégorique ! renseignez vous bien avant de vous lancer dans votre projet.....