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Maeva
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13 oct. 2021 à 08:27
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 oct. 2021 à 09:18
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dna.factory
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Modifié le 13 oct. 2021 à 09:21
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Légalement, oui, mais avec certaines limites.
Vous n'avez pas le droit de le rembourser du loyer, ce serait de la sous location, et c'est interdit sans l'accord du bailleur.
"Fiancé" n'ayant aucun statut en loi Française, vous n'aurez aucun droit sur ce logement. Votre fiancé (et encore plus quand ce sera votre ex) pourra vous mettre dehors à tout moment.
Ce sera considéré comme une résidence secondaire pour votre ami. Cela aura des conséquences sur son bail, mais aussi sur son imposition, et éventuellement les aides (pas d'apl, et si son autre logement est un logement social, il pourrait carrément le perdre).
Même quand vous serez installé avec CDI, le bailleur n'aura aucune obligation de vous transférer le bail, que ce soit par avenant, ou par départ de votre ami.
Bref, c'est possible.. .mais pas forcément recommandé.
Vous n'avez pas le droit de le rembourser du loyer, ce serait de la sous location, et c'est interdit sans l'accord du bailleur.
"Fiancé" n'ayant aucun statut en loi Française, vous n'aurez aucun droit sur ce logement. Votre fiancé (et encore plus quand ce sera votre ex) pourra vous mettre dehors à tout moment.
Ce sera considéré comme une résidence secondaire pour votre ami. Cela aura des conséquences sur son bail, mais aussi sur son imposition, et éventuellement les aides (pas d'apl, et si son autre logement est un logement social, il pourrait carrément le perdre).
Même quand vous serez installé avec CDI, le bailleur n'aura aucune obligation de vous transférer le bail, que ce soit par avenant, ou par départ de votre ami.
Bref, c'est possible.. .mais pas forcément recommandé.