Augmentation du loyer après signature du locataire

Theo - 13 oct. 2021 à 15:14
djivi38 Messages postés 52172 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 oct. 2021 à 15:56
Bonjour, je voudrais m'opposer a mon agence bailleur car je pense qu'ils ne sont pas en règle.

Je suis dans mon nouveau logement depuis le 1er août. L'état des lieux et tous les papiers ont été signé a cette occasion. 1 mois plus tard, je reçois un mail stipulant qu'ils s'étaient trompés dans l'estimation du loyer et qu'il coûtait en réalité 9€30 de plus.
Recevant ceci, je m'interroge et refuse de signer car je me demande dans quelles mesures un bailleur peut il augmenter le loyer d'un logement déjà habité. La réponse ne semble pas si évidente d'après mes recherches. Je ne signe donc pas et avant d'avoir pu leur en parlé, je vois qu'ils m'ont prélevé la somme sur mon compte, une somme donc que je n'ai jamais signé. Une nouvelle fois, j'ai des doutes.
D'autant plus qu'ils me prélèvent d'un montant supérieur à celui annoncé dans leur 2eme mail (+1,70€). Selon le responsable de l'établissement, je suis en tort. L'agence n'aurait en réalité jamais signé les contrats, et ne seront pas signé avant décembre ou janvier. Une nouvelle fois, est ce correct ? Un bail ne doit-il pas être signé par les deux parties suite a un accord a une même date ?

Leur prélèvement à la hausse m'a incité à avoir un argument pour bloquer leur prélèvement. Je souhaiterais leur verser moi même l'argent, du montant du loyer que j'ai signé lors de la remise des clés. Si c'est impossible, je leur verserai alors la 2eme. Mais pour cela, il faudrait qu'ils arrivent a me montrer que je suis légalement en tort.

J'aimerais des éclaircissements par rapport a toutes ces questions; ai-je une chance de me faire entendre ?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52172 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 391
Modifié le 13 oct. 2021 à 16:23
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"L'agence n'aurait en réalité jamais signé les contrats..."

Votre exemplaire de contrat de location n'a pas été signé par l'agence le jour de l'EDLE avec remise des clés le 1°/08 ???
Vous avez pourtant dit que << L'état des lieux et tous les papiers ont été signé a cette occasion >> ....

"... et ne seront pas signé avant décembre ou janvier"

¿¿¿
Et pourquoi donc 5 ou 6 mois après la remise des clés ???
C'est quoi cette agence ?!!

===> Quel montant de loyer était mentionné sur l'annonce éditée par l'agence ?


Le loyer initial doit correspondre au montant mentionné sur les exemplaires de contrat de location, tous signés par le locataire ET par le bailleur ou leurs représentants (une agence étant le représentant du bailleur).

Ensuite, SI une "révision" annuelle est mentionnée au contrat lors des signatures, elle pourra être pratiquée pour chaque renouvellement annuel en fonction du trimestre mentionné au contrat.
Soit, dans votre cas, en fonction des indices du trimestre 2 (indice 131,12)
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Il est toujours préférable (et vous en faites l'expérience) de payer par virements (ou par chèque) afin de rester maître de son compte bancaire, et ce, d'autant que le locataire a le libre choix de son mode de paiement (il est illégal de lui imposer des paiements par prélèvements).


Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/



En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

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