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Capital 5% ipp

Fat6336 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2021 - 12 oct. 2021 à 19:33
nenuphar. Messages postés 6000 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 13 oct. 2021 à 10:42
Bonsoir

Je souhaiterais savoir si un capital est attribué pour un accident de travail dans la fonction publique hospitalière.
On m'a attribué 5% ipp suite à une expertise médicale.

Merci

Fat
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6000 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 327
13 oct. 2021 à 10:42
Bonjour,

Si vous êtes titulaire, non.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604

Cdt

nb : si vous aviez eu auparavant un accident de service avec attribution d'un taux ipp, ces taux vont se cumuler. Mais si en dessous de 10% pas d'indemnisation.
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