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Capital 5% ipp

Fat6336 Messages postés 1 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir

Je souhaiterais savoir si un capital est attribué pour un accident de travail dans la fonction publique hospitalière.
On m'a attribué 5% ipp suite à une expertise médicale.

Merci

Fat

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

Si vous êtes titulaire, non.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604

Cdt

nb : si vous aviez eu auparavant un accident de service avec attribution d'un taux ipp, ces taux vont se cumuler. Mais si en dessous de 10% pas d'indemnisation.
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