Piscine, déclaration
Datenc34
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 1993 j'ai construit ma piscine ainsi qu'une villa. Je ne souviens plus si elle a été déclarée ou pas .
Y a-t-il prescription ?
Quel risque vis à vis du fisc ?
Quelle est la meilleur attitude ?
Le spécialiste (Joss) peut-il me rassurer ?
D'avance merci.
En 1993 j'ai construit ma piscine ainsi qu'une villa. Je ne souviens plus si elle a été déclarée ou pas .
Y a-t-il prescription ?
Quel risque vis à vis du fisc ?
Quelle est la meilleur attitude ?
Le spécialiste (Joss) peut-il me rassurer ?
D'avance merci.
A voir également:
- Piscine, déclaration
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous n'avez pas gardé une copie du dossier de demande de permis de construire ?
Si vous ne l'avez pas, demandez en une copie en mairie et vous verrez bien ce qui a été déclaré.
Vu qu'elle a presque 30 ans, on ne pourra vous demander de la démolir.
Par contre, si cela n'a pas été fait, faites en sorte d'être à jour au niveau fiscal. Une piscine fait augmenter le montant de la taxe foncière...
code> En 1993 j'ai construit ma piscine ainsi qu'une villa. Je ne souviens plus si elle a été déclarée ou pas .
Vous n'avez pas gardé une copie du dossier de demande de permis de construire ?
Si vous ne l'avez pas, demandez en une copie en mairie et vous verrez bien ce qui a été déclaré.
Vu qu'elle a presque 30 ans, on ne pourra vous demander de la démolir.
Par contre, si cela n'a pas été fait, faites en sorte d'être à jour au niveau fiscal. Une piscine fait augmenter le montant de la taxe foncière...
La législation juridique et financière évolue en permanence...