Piscine, déclaration
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 oct. 2021 à 12:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 oct. 2021 à 12:17
A voir également:
- Piscine, déclaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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Josh Randall
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13 oct. 2021 à 12:17
13 oct. 2021 à 12:17
Bonjour
Vous n'avez pas gardé une copie du dossier de demande de permis de construire ?
Si vous ne l'avez pas, demandez en une copie en mairie et vous verrez bien ce qui a été déclaré.
Vu qu'elle a presque 30 ans, on ne pourra vous demander de la démolir.
Par contre, si cela n'a pas été fait, faites en sorte d'être à jour au niveau fiscal. Une piscine fait augmenter le montant de la taxe foncière...
code> En 1993 j'ai construit ma piscine ainsi qu'une villa. Je ne souviens plus si elle a été déclarée ou pas .
Vous n'avez pas gardé une copie du dossier de demande de permis de construire ?
Si vous ne l'avez pas, demandez en une copie en mairie et vous verrez bien ce qui a été déclaré.
Vu qu'elle a presque 30 ans, on ne pourra vous demander de la démolir.
Par contre, si cela n'a pas été fait, faites en sorte d'être à jour au niveau fiscal. Une piscine fait augmenter le montant de la taxe foncière...
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