Piscine, déclaration

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Bonjour,
En 1993 j'ai construit ma piscine ainsi qu'une villa. Je ne souviens plus si elle a été déclarée ou pas .
Y a-t-il prescription ?
Quel risque vis à vis du fisc ?
Quelle est la meilleur attitude ?
Le spécialiste (Joss) peut-il me rassurer ?
D'avance merci.

1 réponse

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Bonjour

code> En 1993 j'ai construit ma piscine ainsi qu'une villa. Je ne souviens plus si elle a été déclarée ou pas .

Vous n'avez pas gardé une copie du dossier de demande de permis de construire ?
Si vous ne l'avez pas, demandez en une copie en mairie et vous verrez bien ce qui a été déclaré.
Vu qu'elle a presque 30 ans, on ne pourra vous demander de la démolir.

Par contre, si cela n'a pas été fait, faites en sorte d'être à jour au niveau fiscal. Une piscine fait augmenter le montant de la taxe foncière...