Autorisations pour changer store banne ou rajouter volet roulant
syl69
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11 oct. 2021 à 18:36
rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 11 oct. 2021 à 19:39
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A voir également:
- Lettre syndic store banne
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
rambouillet41
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11 oct. 2021 à 19:39
11 oct. 2021 à 19:39
bonjour,
quelque soit votre projet vous devez demander une autorisation d'une AG pour 2 raisons :
quelque soit votre projet vous devez demander une autorisation d'une AG pour 2 raisons :
- vous touchez aux parties communs
- vous avez un impact sur l'aspect extérieur de l'immeuble
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;