Recharge véhicule électrique sur servitude de passage
Fanny
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Fanny -
Fanny -
Bonjour, notre maison est en second corps de bâtiment et notre seul accès est une servitude de passage. Nous rechargeons notre véhicule électrique sur la servitude environ 3h et cela 2 fois par semaine. Le propriétaire du fonds servant nous indique que nous n'avons pas le droit de stationner. Or, nous retirons notre véhicule directement après la charge et nous avons donné notre numéro de portable aux locataires voisins afin qu'ils nous appellent si notre véhicule dérange pendant la charge. Que pouvons nous faire de plus ?
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3 réponses
Bonjour
Le propriétaire du fond servant a raison
Vous ne pouvez stationner sur une servitude de passage
Le propriétaire du fond servant a raison
Vous ne pouvez stationner sur une servitude de passage
En effet, au sens légal strict, vous ne pouvez pas stationner sur une servitude de passage, ce n'est pas mentionné dans votre acte de servitude.
Alors passez dessus, oui, vite ou lentement, mais passez.
Pour la recharge de votre véhicule, trouvez une autre solution, tirez une rallonge jusqu'au trottoir ou demandez à un voisin ou peu importe, mais vous ne pouvez pas stationner sur un terrain qui n'est pas à vous et sur lequel vous n'avez qu'une tolérance de passage, ce serait usurper le droit de propriété.
Donner le numéro de téléphone au cas où ça dérange, c'est bien sympa, mais ne change rien à l'affaire : vous outrepassez vos droits en stationnant sur une propriété privée qui ne vous appartient pas.
Que ça dérange ou pas.
Si le propriétaire du fonds servant vous assigne en justice, on lui donnera raison.
Alors passez dessus, oui, vite ou lentement, mais passez.
Pour la recharge de votre véhicule, trouvez une autre solution, tirez une rallonge jusqu'au trottoir ou demandez à un voisin ou peu importe, mais vous ne pouvez pas stationner sur un terrain qui n'est pas à vous et sur lequel vous n'avez qu'une tolérance de passage, ce serait usurper le droit de propriété.
Donner le numéro de téléphone au cas où ça dérange, c'est bien sympa, mais ne change rien à l'affaire : vous outrepassez vos droits en stationnant sur une propriété privée qui ne vous appartient pas.
Que ça dérange ou pas.
Si le propriétaire du fonds servant vous assigne en justice, on lui donnera raison.
" C'est pas interdit de recharger son véhicule sur un trottoir ? " : si, sauf si c'est sur un emplacement expressément aménagé et matérialisé pour ça.
L'article R417-11-8a du code de la route interdit de stationner sur les trottoirs.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Si cela fait référence à ma suggestion ci-dessus, elle sous-entendait de tirer une rallonge jusqu'au trottoir afin de recharger un véhicule garé au bord du trottoir, sur la rue, sur le domaine public.
" Y passer ne me sert à rien " : c'est vous qui voyez.
Mais une fois encore, avoir une tolérance pour passer sur la propriété d'autrui n'autorise pas de s'y arrêter.
Vérifiez dans votre acte de servitude : il n'est sans doute noté nulle part qu'on vous donne le droit de garer un véhicule dessus ou même d'y déposer n'importe quel autre objet, seulement de passer pour rejoindre votre domicile depuis la rue.
L'article R417-11-8a du code de la route interdit de stationner sur les trottoirs.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Si cela fait référence à ma suggestion ci-dessus, elle sous-entendait de tirer une rallonge jusqu'au trottoir afin de recharger un véhicule garé au bord du trottoir, sur la rue, sur le domaine public.
" Y passer ne me sert à rien " : c'est vous qui voyez.
Mais une fois encore, avoir une tolérance pour passer sur la propriété d'autrui n'autorise pas de s'y arrêter.
Vérifiez dans votre acte de servitude : il n'est sans doute noté nulle part qu'on vous donne le droit de garer un véhicule dessus ou même d'y déposer n'importe quel autre objet, seulement de passer pour rejoindre votre domicile depuis la rue.
Oui je faisais référence à votre suggestion. Sauf que sur la voie publique on ne peut pas recharger car il faudrait laisser le fil qui empiète sur la voie publique et c'est interdit me semble-t-il.
Sur mon acte de servitude il est noté que je dois pouvoir accéder en véhicule à mon domicile et que je peux subvenir aux besoins quotidiens, il me semblait que recharger mon véhicule en faisait partie.
Cela me semble un sujet épineux malgré tout puisqu'on nous oblige petit à petit à passer au tout électrique..
Sur mon acte de servitude il est noté que je dois pouvoir accéder en véhicule à mon domicile et que je peux subvenir aux besoins quotidiens, il me semblait que recharger mon véhicule en faisait partie.
Cela me semble un sujet épineux malgré tout puisqu'on nous oblige petit à petit à passer au tout électrique..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la négative il va falloir trouver une autre solution s'il persiste
Si on veut finasser, il s'agit d'opérations de chargements (de la batterie) du véhicule ; il est à l'arrêt et non en stationnement... ;)
Chargement de quoi ? D'électrons ? Il ne faut pas se foutre des autres....
CB