Recharge véhicule électrique sur servitude de passage

Question

Bonjour,  notre maison est en second corps de bâtiment et notre seul accès est une servitude de passage. Nous rechargeons notre véhicule électrique sur la servitude environ 3h et cela 2 fois par semaine. Le propriétaire du fonds servant nous indique que nous n'avons pas le droit de stationner. Or, nous retirons notre véhicule directement après la charge et nous avons donné notre numéro de portable aux locataires voisins afin qu'ils nous appellent si notre véhicule dérange pendant la charge. Que pouvons nous faire de plus ?

terrien16 · Answer

Bonjour
Le propriétaire du fond servant a raison
Vous ne pouvez stationner sur une servitude de passage

BmV · Answer

En effet, au sens légal strict, vous ne pouvez pas stationner sur une servitude de passage, ce n'est pas mentionné dans votre acte de servitude.
Alors passez dessus, oui, vite ou lentement, mais passez. 

Pour la recharge de votre véhicule, trouvez une autre solution, tirez une rallonge jusqu'au trottoir ou demandez à un voisin ou peu importe, mais vous ne pouvez pas stationner sur un terrain qui n'est pas à vous et sur lequel vous n'avez qu'une tolérance de passage, ce serait usurper le droit de propriété.

Donner le numéro de téléphone au cas où ça dérange, c'est bien sympa, mais ne change rien à l'affaire : vous outrepassez vos droits en stationnant sur une propriété privée qui ne vous appartient pas.
Que ça dérange ou pas.

Si le propriétaire du fonds servant vous assigne en justice, on lui donnera raison.

BmV · Answer

" C'est pas interdit de recharger son véhicule sur un trottoir ?   " : si, sauf si c'est sur un emplacement expressément aménagé et matérialisé pour ça.
L'article R417-11-8a du code de la route interdit de stationner sur les trottoirs.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558

Si cela fait référence à ma suggestion ci-dessus, elle sous-entendait de tirer une rallonge jusqu'au trottoir afin de recharger un véhicule garé au bord du trottoir, sur la rue, sur le domaine public.

" Y passer ne me sert à rien   " : c'est vous qui voyez.
Mais une fois encore, avoir une tolérance pour passer sur la propriété d'autrui n'autorise pas de s'y arrêter.
Vérifiez dans votre acte de servitude : il n'est sans doute noté nulle part qu'on vous donne le droit de garer un véhicule dessus ou même d'y déposer n'importe quel autre objet, seulement de passer pour rejoindre votre domicile depuis la rue.

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