Recharge véhicule électrique sur servitude de passage

Signaler
-
 Fanny -
Bonjour, notre maison est en second corps de bâtiment et notre seul accès est une servitude de passage. Nous rechargeons notre véhicule électrique sur la servitude environ 3h et cela 2 fois par semaine. Le propriétaire du fonds servant nous indique que nous n'avons pas le droit de stationner. Or, nous retirons notre véhicule directement après la charge et nous avons donné notre numéro de portable aux locataires voisins afin qu'ils nous appellent si notre véhicule dérange pendant la charge. Que pouvons nous faire de plus ?

3 réponses

Messages postés
395
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2021
193
Bonjour
Le propriétaire du fond servant a raison
Vous ne pouvez stationner sur une servitude de passage
Messages postés
395
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2021
193 > Fanny
Vous n'avez pas la possibilité d'entrer dans votre terrain/cour?
Dans la négative il va falloir trouver une autre solution s'il persiste
>
Messages postés
395
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2021

Bonjour

Si on veut finasser, il s'agit d'opérations de chargements (de la batterie) du véhicule ; il est à l'arrêt et non en stationnement... ;)
Messages postés
13898
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2021
7 367 > diverker
Bonjour,

Chargement de quoi ? D'électrons ? Il ne faut pas se foutre des autres....

CB
>
Messages postés
13898
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2021

Si je me foutais des autres je ne poserais pas la question pour trouver une solution.
>
Messages postés
395
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2021

Non je n'ai pas la possibilité d'y entrer. C'est surtout que les locataires n'ont pas besoin d'accéder à cette servitude, elle passe sous leur immeuble donc ça ne dérange pas.
Messages postés
83063
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 octobre 2021
14 642
En effet, au sens légal strict, vous ne pouvez pas stationner sur une servitude de passage, ce n'est pas mentionné dans votre acte de servitude.
Alors passez dessus, oui, vite ou lentement, mais passez.

Pour la recharge de votre véhicule, trouvez une autre solution, tirez une rallonge jusqu'au trottoir ou demandez à un voisin ou peu importe, mais vous ne pouvez pas stationner sur un terrain qui n'est pas à vous et sur lequel vous n'avez qu'une tolérance de passage, ce serait usurper le droit de propriété.

Donner le numéro de téléphone au cas où ça dérange, c'est bien sympa, mais ne change rien à l'affaire : vous outrepassez vos droits en stationnant sur une propriété privée qui ne vous appartient pas.
Que ça dérange ou pas.

Si le propriétaire du fonds servant vous assigne en justice, on lui donnera raison.


 
C'est pas interdit de recharger son véhicule sur un trottoir ?
Y passer ne me sert à rien si je ne peux pas m'y arrêter puisqu'au bout du passage c'est ma maison.
Messages postés
83063
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 octobre 2021
14 642
" C'est pas interdit de recharger son véhicule sur un trottoir ? " : si, sauf si c'est sur un emplacement expressément aménagé et matérialisé pour ça.
L'article R417-11-8a du code de la route interdit de stationner sur les trottoirs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558

Si cela fait référence à ma suggestion ci-dessus, elle sous-entendait de tirer une rallonge jusqu'au trottoir afin de recharger un véhicule garé au bord du trottoir, sur la rue, sur le domaine public.

" Y passer ne me sert à rien " : c'est vous qui voyez.
Mais une fois encore, avoir une tolérance pour passer sur la propriété d'autrui n'autorise pas de s'y arrêter.
Vérifiez dans votre acte de servitude : il n'est sans doute noté nulle part qu'on vous donne le droit de garer un véhicule dessus ou même d'y déposer n'importe quel autre objet, seulement de passer pour rejoindre votre domicile depuis la rue.

 
Oui je faisais référence à votre suggestion. Sauf que sur la voie publique on ne peut pas recharger car il faudrait laisser le fil qui empiète sur la voie publique et c'est interdit me semble-t-il.
Sur mon acte de servitude il est noté que je dois pouvoir accéder en véhicule à mon domicile et que je peux subvenir aux besoins quotidiens, il me semblait que recharger mon véhicule en faisait partie.
Cela me semble un sujet épineux malgré tout puisqu'on nous oblige petit à petit à passer au tout électrique..