Même adresse postale Résolu

Question

Bonjour, 
Malgré un détachement de parcelles enregistré par le service de l'urbanisme en 1985,  mes 3 voisins ont conservé le même numéro postal que moi. Il s'agissait de personnes âgées recevant peu de courrier et la situation est restée ainsi.
Mon voisin immédiat est décédé,  sa maison vendue et les nouveaux propriétaires veulent conserver le même numéro ( sans respecter la division indiquant 8, 10, 12,14). Or, ces personnes reçoivent de nombreux colis, des repas uber eats et autres, à toute heure (le dernier à 22 h 45). Nous avons alerté la mairie,  qui a déplacé un employé pour constater cette "anomalie ". Un courrier à été envoyé aux voisins,  sans suite. Je précise que ces voisins ont commis des dégradations sur ma clôture et ont pénétré chez moi , en mon absence, fait installer le câble de la fibre sur ma propriété,  et la femme m'a agressée verbalement quand j'ai demandé à  des ouvriers de déplacer leur camion qui m'empêchait de sortir mon véhicule. 
Nous nous posons des questions sur cette volonté de garder la même adresse que nous et toutes ces "indelicatesses".
Quel retours avons nous pour imposer ce changement d'adresse ?
Merci de votre aide.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Faites une demande écrite à la commune pour faire modifier l'adresse postale. Quant aux problèmes de relation de voisinage, si elles se dégradent, viendra le temps où conviendra  de signaler tout cela à la police/gendarmerie (main courantes, plaintes...).

Ou au pire, déménager...

Ziburu · Answer

Merci de votre message. 
J'ai fait une demande à  la mairie,  laquelle a envoyé un courrier aux voisins.  Malheureusement, elle ne peut pas imposer ce changement de numéro  (c'est ce que l'employé dépêché sur place m'a expliqué).
Ce matin, l'expert de notre assurance est passé pour constater les dégradations effectuées sur notre clôture.  Les voisins ont prétendu n'avoir rien vu ! Ils ont tout de même contacté leur assurance. 
Et ils prétendent que nous avons arraché le câble de leur fibre installé sur notre propriété, ce que nous n'aurions pas fait, sachant pertinemment que nous n'avons pas le droit. Nous avons fait la demande auprès d'orange  (parcours du combattant certes, mais nous sommes restés dans la légalité).
Nous sommes là depuis plusieurs décennies et il ne saurait être question de nous laisser faire par ces voisins indélicats (qui ont réussi à  faire l'unanimité contre eux par l'ensemble des résidents de l'impasse tant leur comportement irrespectueux indispose chacun)
Bonne journée

BmV · Answer

" elle ne peut pas imposer ce changement de numéro " : elle est mal informée, alors.

Il faudrait lui suggérer de (re)lire les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui lui donne toute compétence et tuto pouvoir pour agir dans ce domaine par un simple arrêté qui peut être motivé par le souci de supprimer un motif de discorde et de désordre publics.

Voir par exemple 
► https://ideo.ternum-bfc.fr/sites/default/files/2021-04/31-ExempleArreteNumerotation.pdf
► https://montsoult.fr/wp-content/uploads/2018/12/N%C2%B077-2018-NUMEROTATION-PARCELLE-AE-88-LOT-A-22-BIS-RUE-DE-TURENNE.pdf-LE-BON.pdf
► https://doc.pilote41.fr/fournisseurs/observatoire/etudes/Adressage/OET-PILOTE41_Guide_Methodologique_Adressage_V12-02-2021.pdf

Ziburu · Answer

Merci beaucoup de ces précieuses informations. 
Nous allons recontacter la mairie, si rien ne se passe d'ici la fin de l'année  
Cordialement

Ziburu · Answer

Bonjour,  voici les dernières nouvelles. 
La mairie,  service de l'urbanisme,  à envoyé à  chaque propriétaire le plan de division (fait par un géomètre et enregistré chez un notaire en...décembre 1985, ainsi que le certificat de numerotage,  établi par la mairie en décembre 1985). Ce courrier demande à  chacun de faire le changement d'adresse .
Du coup, chacun est très fâché,  m'accusant de délation.  
Alors que ces documents prouvent que nous ne sommes plus en copropriété horizontale  (plus aune partie commune) donc plus de copropriété de sol. Chacun est pleinement propriétaire de son lot (il a dû y avoir un vote en AG mais pas de pv dans nos actes de propriété).
Les notaires n'ont pas fait correctement leur job, puisque,  malgré ces documents,  l'ancien règlement de copropriété est joint à  notre acte de propriété. 
J'ai fait valoir que si nous étions en copropriété,  nous devrions avoir un syndic et déclarer cette copropriété au registre des copropriété,  faute de quoi, en cas de contrôle de l'administration (peu probable je pense), nous pourrions avoir une amende.
Malgré cela, rien ne bouge.
Il faut savoir que nos nouveaux voisins sont rentrés chez moi, sans autorisation , que nous sommes dérangés à  toute heure , même très tard, pour toutes sortes de livraisons  et que j'ai été insultée par leur ouvrier et la voisine elle-même. 
Nous allons prendre rdv avec le conciliateur  fin novembre et si aucun changement,  constat d'huissier et plainte pour usurpation d'adresse. 
On ne choisit pas ses voisins   hélas  !
Désolée pour la longueur du message et merci de vos retours.
Bonne journée

Josh Randall · Answer

Bonjour

 Chacun est pleinement propriétaire de son lot (il a dû y avoir un vote en AG mais pas de pv dans nos actes de propriété).
Vérifiez que ces informations ont bien été transmises au service de publicité foncière.

BmV · Answer

" nos nouveaux voisins sont rentrés chez moi, sans autorisation , " : vous allez porter plainte pour violation de domicile.

"  le certificat de numerotage, établi par la mairie en décembre 1985" : avez-vous mis en œuvre de votre côté cet arrêté (numéro bien visible de puis la rue, nom de famille bien affiché à l'entrée, etc.) ?

" Alors que ces documents prouvent que nous ne sommes plus en copropriété horizontale " : quand et comment cette copro a-t-elle été dissoute ?

Ziburu · Answer

Merci pour vos messages. 
Oui une plainte a été déposée. 
La copropriété a été dissoute en 1985, d'après le plan de division remis à chaque propriétaire de l'époque et enregistré chez un notaire et au service  de l'urbanisme de la ville qui a communiqué à  chacun le nouveau numerotage. 
Notre n° de rue et notre nom sont parfaitement visibles.

Ziburu · Answer

Bonjour à  tous,
Bonne surprise à notre retour de vacances la semaine dernière.  Les trois voisins concernés ont changé leur numéro.  Tout est bien qui fini bien (la peur du gendarme y est sans doute pour quelque chose pour nos voisins immédiats...)
Merci à tous pour vos conseils .
Cordialement

Même adresse postale

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