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1 réponse
Bonjour,
En effet, la jurisprudence sur la non prise en compte des éventuels revenus du conjoint à l'étranger concerne exclusivement le RSA.
A ma connaissance (et je ne suis pas un spécialiste des APL et PA), le CSS prévoit bien de retenir les ressources d'un conjoint à l'étranger dans le cadre d'une simple séparation géographique.
Votre conjointe "profite" de ses revenus et il est difficile de contester une telle situation quand on a enclenché une procédure de regroupement familial.
S'agissant, d'une monnaie non convertible (sauf dans des échanges internationaux), je vois mal un juge administratif faire porter sur les épaules de la CAF la charge de résoudre un problème relevant davantage du Fonds monétaire international.
Et dans la mesure où il faut bien retenir un taux de change, prendre l'officiel paraît cohérent, même s'il est inaccessible.
Tout ceci restant un simple avis.
Bonne continuation,
En effet, la jurisprudence sur la non prise en compte des éventuels revenus du conjoint à l'étranger concerne exclusivement le RSA.
A ma connaissance (et je ne suis pas un spécialiste des APL et PA), le CSS prévoit bien de retenir les ressources d'un conjoint à l'étranger dans le cadre d'une simple séparation géographique.
Votre conjointe "profite" de ses revenus et il est difficile de contester une telle situation quand on a enclenché une procédure de regroupement familial.
S'agissant, d'une monnaie non convertible (sauf dans des échanges internationaux), je vois mal un juge administratif faire porter sur les épaules de la CAF la charge de résoudre un problème relevant davantage du Fonds monétaire international.
Et dans la mesure où il faut bien retenir un taux de change, prendre l'officiel paraît cohérent, même s'il est inaccessible.
Tout ceci restant un simple avis.
Bonne continuation,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2021 à 11:47
9 oct. 2021 à 11:50
9 oct. 2021 à 14:20
Non, je ne suis pas de la Caf et c'est bien pour cela que j'ai insisté sur le fait que ma réponse est uniquement un avis.
Mon job, c'est le contentieux RSA.
Par contre, non, le foyer "social" n'a rien à voir avec le foyer fiscal.
"R.262-84 : Lorsqu'il n'est pas tenu compte, pour la détermination du foyer bénéficiaire, du conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité parce qu'il ne remplit pas une ou plusieurs des conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 ses ressources au sens de l'article L. 842-4 sont prises en compte, et ses revenus professionnels sont assimilés à des revenus de remplacement mentionnés au 2° de l'article L. 842-4."
A priori, l'article L.842.1 prévoyant la condition de résidence, condition que ne remplit pas votre épouse, votre avocat va avoir du mal à établir une lecture erronée par la CAF sur ce point.
La différence avec le RSA s'explique aisément par le fait que le RSA est une allocation de "survie" et concerne les individus avec des ressources nulles ou quasi.
Par ailleurs, même pour le RSA, le bénéfice d'une pension percue en Algérie par un allocataire est retenue dans le calcul du droit.
9 oct. 2021 à 14:23
9 oct. 2021 à 14:29
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24615