Largeur minimum d'un chemin d'accès privé
Michel2459
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes voisins mitoyens d'un chemin privé d'une centaine de mètres qui permet d'accèder à un groupe de 4 logements locatifs dans une impasse (fond de cour). Nous cherchons un texte officiel qui indique que ce chemin doit être suffisamment large pour permettre le croisement de 2 voitures.
Ce chemin a une largeur au début de 4,16 m et en bout de 3,50 m.
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.
le Collectif : M. Mme X - M. Y Didier - M. Mme Z (*)
(*)Identités supprimées par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
Nous sommes voisins mitoyens d'un chemin privé d'une centaine de mètres qui permet d'accèder à un groupe de 4 logements locatifs dans une impasse (fond de cour). Nous cherchons un texte officiel qui indique que ce chemin doit être suffisamment large pour permettre le croisement de 2 voitures.
Ce chemin a une largeur au début de 4,16 m et en bout de 3,50 m.
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