Maison avec garage à 1 m de la limite séparative
ELENAH
-
6 oct. 2021 à 19:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 oct. 2021 à 01:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 oct. 2021 à 01:33
A voir également:
- Maison avec garage à 1 m de la limite séparative
- Limite alcool espagne - Guide
- Garantie garage - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
7 oct. 2021 à 01:33
7 oct. 2021 à 01:33
Bonjour
il est étrange que l'implantation de la maison puisse être acceptée à 1 m de la limite séparative. Je vous invite à consulter le dossier et faire part de vos interrogations à la commune. A tout hasard, vérifiez s'il existe une servitude de cour commune.
Quant à construire un mur, le projet est envisageable à condition de respecter les règles du PLU en vigueur.
il est étrange que l'implantation de la maison puisse être acceptée à 1 m de la limite séparative. Je vous invite à consulter le dossier et faire part de vos interrogations à la commune. A tout hasard, vérifiez s'il existe une servitude de cour commune.
Quant à construire un mur, le projet est envisageable à condition de respecter les règles du PLU en vigueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...