Arret AT supérieur à 36 mois réglementaires
gilloudom
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En arrêt pour accident de travail depuis le 24/08/2018 bien qu'ayant insisté par 2 fois à reprendre mon travail lors de visites de pre-reprise le médecin du travail ne veut toujours pas que je reprenne et à demandé à mon médecin traitant de continuer à prolonger mes arrêts de travail.
En tant que accidenté du travail la période des 36 mois est elle applicable ? Si Oui pas de souci pour le moment si non la CPAM peut elle demander le remboursement des indemnités versées depuis.
Dans l'attente
Merci
En arrêt pour accident de travail depuis le 24/08/2018 bien qu'ayant insisté par 2 fois à reprendre mon travail lors de visites de pre-reprise le médecin du travail ne veut toujours pas que je reprenne et à demandé à mon médecin traitant de continuer à prolonger mes arrêts de travail.
En tant que accidenté du travail la période des 36 mois est elle applicable ? Si Oui pas de souci pour le moment si non la CPAM peut elle demander le remboursement des indemnités versées depuis.
Dans l'attente
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Vous n'avez pas eu de convocation auprès du médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale ?
Si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite des prolongations d'arrêt sur cerfa accident travail, il les prescrit. Tant que le médecin conseil valide, voir là :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail
Extrait :
Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident du travail (le salaire du jour de l'accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.
Cdt
Vous n'avez pas eu de convocation auprès du médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale ?
Si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite des prolongations d'arrêt sur cerfa accident travail, il les prescrit. Tant que le médecin conseil valide, voir là :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail
Extrait :
Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident du travail (le salaire du jour de l'accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Vous serez informé au préalable si la caisse met fin à vos ijss et non, les indemnités versées ne seront pas à rembourser.
Cdt
Le médecin du travail, lors de la visite de pré-reprise, vous a fait part de sa position. Pour lui, votre reprise n'est pas envisageable actuellement. Il s'est basé sur votre aptitude ou non à reprendre votre travail à un poste défini.
Quant à votre médecin traitant, il prolonge votre arrêt car il juge que votre état de santé le nécessite et se base sur votre incapacité de travail.
Deux notions différentes : inaptitude / incapacité.
Pour l'instant, tant que vous ne recevez pas de notification de consolidation en l'absence de guérison par le médecin conseil (avec séquelles indemnisables ou non indemnisables), vous percevez vos prestations en espèce (ijss).
Vous pourrez nous tenir informer par la suite.
Cdt
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