Arret AT supérieur à 36 mois réglementaires

gilloudom Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 - Modifié le 6 oct. 2021 à 12:39
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 oct. 2021 à 11:35
Bonjour,
En arrêt pour accident de travail depuis le 24/08/2018 bien qu'ayant insisté par 2 fois à reprendre mon travail lors de visites de pre-reprise le médecin du travail ne veut toujours pas que je reprenne et à demandé à mon médecin traitant de continuer à prolonger mes arrêts de travail.
En tant que accidenté du travail la période des 36 mois est elle applicable ? Si Oui pas de souci pour le moment si non la CPAM peut elle demander le remboursement des indemnités versées depuis.
Dans l'attente
Merci
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155
5 oct. 2021 à 21:08
Bonsoir,

Vous n'avez pas eu de convocation auprès du médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale ?

Si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite des prolongations d'arrêt sur cerfa accident travail, il les prescrit. Tant que le médecin conseil valide, voir là :

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail
Extrait :
Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident du travail (le salaire du jour de l'accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

Cdt
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Gilloudom02100 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021
5 oct. 2021 à 22:24
Merci. J'ai bien été convoqué par le médecin Conseil fin juillet en me précisant la marche à suivre auprès du médecin du travail., visite de pre reprise étude pour poste adapté et reprise à temps partiel mais après tout cela, malgré tout le médecin du travail en à conclu pas de reprise actuellement , je n'en sais pas plus.
Cordialement
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nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155 > Gilloudom02100 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021
Modifié le 5 oct. 2021 à 22:36
Le médecin conseil vous a conseillé sur les démarches à entreprendre. Et vous les avez faite. Sans doute que le service médical aura pris ou prendra contact avec le médecin du travail si vous avez donné votre accord.
Vous serez informé au préalable si la caisse met fin à vos ijss et non, les indemnités versées ne seront pas à rembourser.
Cdt
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Gilloudom02100 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 > nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
Modifié le 5 oct. 2021 à 23:04
Merci, je n'ai juste qu'un courrier pour mon médecin traitant qui indique "prolongation des arrêts de travail jusqu'à consolidation ???? Rien pour la cpam et le médecin ne m'a pas demandé de donner mon accord ou pas.D après ce que je comprends ils doivent penser me mettre en inaptitude ? Mais j'ai peur que la cpam me consolide d'office et sans séquelle ce qui serait un drame vu les séquelles que j'ai.Et mon médecin traitant lui il suis les directives de la médecine du travail et me renouvelle mes arrêts.
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nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155 > Gilloudom02100 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021
6 oct. 2021 à 11:09
Bonjour,

Le médecin du travail, lors de la visite de pré-reprise, vous a fait part de sa position. Pour lui, votre reprise n'est pas envisageable actuellement. Il s'est basé sur votre aptitude ou non à reprendre votre travail à un poste défini.
Quant à votre médecin traitant, il prolonge votre arrêt car il juge que votre état de santé le nécessite et se base sur votre incapacité de travail.
Deux notions différentes : inaptitude / incapacité.

Pour l'instant, tant que vous ne recevez pas de notification de consolidation en l'absence de guérison par le médecin conseil (avec séquelles indemnisables ou non indemnisables), vous percevez vos prestations en espèce (ijss).

Vous pourrez nous tenir informer par la suite.

Cdt
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Gilloudom02100 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 > nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
6 oct. 2021 à 11:12
Très bien, merci
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