Ancien propriétaire qui refuse de recuperer sa voiture
Fr
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
A tous pour ceux qui avait peut être suivi mon histoire je vais faire un résumé court .
En gros j'ai acheter une voiture a un particulier avec le CT de plus 6 mois .
M étant rendu compte de ma bêtise je souhaite faire annuler le propriétaire refuse
J écrit a l ants qui eux ont casser la vente donc vente annulé .
L ancien propriétaire doit donc venir récupérer son véhicule refaire un duplicata de carte grise est me rembourser et la il refuse !!!
Que faire svp merci ?
A tous pour ceux qui avait peut être suivi mon histoire je vais faire un résumé court .
En gros j'ai acheter une voiture a un particulier avec le CT de plus 6 mois .
M étant rendu compte de ma bêtise je souhaite faire annuler le propriétaire refuse
J écrit a l ants qui eux ont casser la vente donc vente annulé .
L ancien propriétaire doit donc venir récupérer son véhicule refaire un duplicata de carte grise est me rembourser et la il refuse !!!
Que faire svp merci ?
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2 réponses
Bonsoir,
"J écrit a l ants qui eux ont casser la vente donc vente annulé . "
Non, impossible, l'ANTS ne peut pas casser une vente. Seul un juge peut faire ça.
"Que faire svp merci ? "
Saisissez le tribunal.
Cordialement
"J écrit a l ants qui eux ont casser la vente donc vente annulé . "
Non, impossible, l'ANTS ne peut pas casser une vente. Seul un juge peut faire ça.
"Que faire svp merci ? "
Saisissez le tribunal.
Cordialement
Fr
Alors désolé de vous contredire mais oui l ants a cassé la cession de vente j ai le mail le prouvant la voiture est toujours à l ancien propriétaire .
"Alors désolé de vous contredire mais oui l ants a cassé la cession de vente j ai le mail le prouvant la voiture est toujours à l ancien propriétaire . "
Vous racontez n'importe quoi... l'ANTS n'a absolument pas le pouvoir de casser une vente. Elle a simplement refusé l'immatriculation à votre nom.
Vous avez payé la voiture, elle est donc à vous, tant qu'un juge ne casse pas la vente. Et pour qu'un juge casse la vente, vous devez saisir le tribunal, ça ne va pas se faire tout seul et encore moins par l'ANTS.
Cordialement
Vous racontez n'importe quoi... l'ANTS n'a absolument pas le pouvoir de casser une vente. Elle a simplement refusé l'immatriculation à votre nom.
Vous avez payé la voiture, elle est donc à vous, tant qu'un juge ne casse pas la vente. Et pour qu'un juge casse la vente, vous devez saisir le tribunal, ça ne va pas se faire tout seul et encore moins par l'ANTS.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...