Ancien propriétaire qui refuse de recuperer sa voiture
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4 oct. 2021 à 22:29
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 oct. 2021 à 01:33
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2 réponses
GrandCaribou
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4 oct. 2021 à 22:36
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Bonsoir,
"J écrit a l ants qui eux ont casser la vente donc vente annulé . "
Non, impossible, l'ANTS ne peut pas casser une vente. Seul un juge peut faire ça.
"Que faire svp merci ? "
Saisissez le tribunal.
Cordialement
"J écrit a l ants qui eux ont casser la vente donc vente annulé . "
Non, impossible, l'ANTS ne peut pas casser une vente. Seul un juge peut faire ça.
"Que faire svp merci ? "
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GrandCaribou
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7 oct. 2021 à 01:33
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"Alors désolé de vous contredire mais oui l ants a cassé la cession de vente j ai le mail le prouvant la voiture est toujours à l ancien propriétaire . "
Vous racontez n'importe quoi... l'ANTS n'a absolument pas le pouvoir de casser une vente. Elle a simplement refusé l'immatriculation à votre nom.
Vous avez payé la voiture, elle est donc à vous, tant qu'un juge ne casse pas la vente. Et pour qu'un juge casse la vente, vous devez saisir le tribunal, ça ne va pas se faire tout seul et encore moins par l'ANTS.
Cordialement
Vous racontez n'importe quoi... l'ANTS n'a absolument pas le pouvoir de casser une vente. Elle a simplement refusé l'immatriculation à votre nom.
Vous avez payé la voiture, elle est donc à vous, tant qu'un juge ne casse pas la vente. Et pour qu'un juge casse la vente, vous devez saisir le tribunal, ça ne va pas se faire tout seul et encore moins par l'ANTS.
Cordialement
4 oct. 2021 à 23:58