A qui appartient la voiture?

Flo -
cristali Messages postés 9573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 oct. 2021 à 07:43

Bonjour,
Mon copain et moi avons fait un crédit en commun pour acheter une voiture. La carte grise est à son nom. A t' il le droit de vendre la voiture ?

A voir également:

A qui appartient la voiture?
Peut on assurer une voiture qui ne nous appartient pas - Guide
Protection du consommateur location de voiture - Guide
Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
Garantie après réparation voiture - Guide
Que faire si mon garagiste n'arrive pas à réparer ma voiture - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

cristali Messages postés 9573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 754

bonjour, normalement, la voiture appartient a celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation du véhicule pas un titre de propriété.

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