A qui appartient la voiture?

Flo -  
cristali Messages postés 9485 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon copain et moi avons fait un crédit en commun pour acheter une voiture. La carte grise est à son nom. A t' il le droit de vendre la voiture ?

1 réponse

  1.
    cristali Messages postés 9485 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 763
     
    bonjour, normalement, la voiture appartient a celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
    la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation du véhicule pas un titre de propriété.
    1

Discussions similaires

Retrouver le titulaire d'un compte IBAN
Deo4759 -
dna.factory -

9 réponses
Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
connaitre le titulaire d'un compte
BABOU1955 -
djivi38 -

13 réponses
J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage
julien546 -
bern29 -

16 réponses