Sujet Précédent Sujet Suivant

A qui appartient la voiture?

Flo -  
cristali Messages postés 8610 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon copain et moi avons fait un crédit en commun pour acheter une voiture. La carte grise est à son nom. A t' il le droit de vendre la voiture ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 8610 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 749
 
bonjour, normalement, la voiture appartient a celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation du véhicule pas un titre de propriété.
1

Discussions similaires

Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage
julien546 -
bern29 -

16 réponses
comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains
plume -
BmV -

5 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses