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A qui appartient la voiture?

Flo -  
cristali Messages postés 18918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon copain et moi avons fait un crédit en commun pour acheter une voiture. La carte grise est à son nom. A t' il le droit de vendre la voiture ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 742
 
bonjour, normalement, la voiture appartient a celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation du véhicule pas un titre de propriété.
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