A qui appartient la voiture?

Flo -  
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon copain et moi avons fait un crédit en commun pour acheter une voiture. La carte grise est à son nom. A t' il le droit de vendre la voiture ?

1 réponse

  1.
    cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 760
     
    bonjour, normalement, la voiture appartient a celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
    la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation du véhicule pas un titre de propriété.
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