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4 réponses
Bonjour
Pour vous, peut-être, mais pas pour le reste du monde.
Quel serait ce problème ?
Tel que résumé, le projet de votre voisin n'a rien d'extraordinaire et sera autorisé si le règlement d'urbanisme local autorise, comme c'est probable, l'implantation d'une construction en limite de propriété. Il faut juste en vérifier les conditions, si conditions il y a.
Pour moi, il y a un problème!!
Pour vous, peut-être, mais pas pour le reste du monde.
Quel serait ce problème ?
Tel que résumé, le projet de votre voisin n'a rien d'extraordinaire et sera autorisé si le règlement d'urbanisme local autorise, comme c'est probable, l'implantation d'une construction en limite de propriété. Il faut juste en vérifier les conditions, si conditions il y a.
Pour savoir ce qui est autorisé il faut consulter le PLU ou RNU (si absence de PLU).
Regle généralement présente
Construction a xm (distance dans plu) de chacune des limites de propriétés
ou
1 limite et xm
ou
sur les deux limites.
Regle généralement présente
Construction a xm (distance dans plu) de chacune des limites de propriétés
ou
1 limite et xm
ou
sur les deux limites.
Josh Randall
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Modifié le 3 oct. 2021 à 23:37
Modifié le 3 oct. 2021 à 23:37
Bonjour
Règle d'implantation de base du RNU (ou autrement dit le code de l'urbanisme)
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. (article R111-7)
Pour être plus clair, une construction peut être implantée en limité de parcelle, sauf s'il y des dispositions contraires contenues dans le PLU. Sinon la distance minimale est de 3 m.
Pour ce qui est de la hauteur, si pas de règlement, elle doit être conforme à la hauteur moyenne des construction avoisinantes (article R111-28). Sinon c'est le PLU qui la détermine selon la zone définie.
Pour le reste, tout a été dit.
Règle d'implantation de base du RNU (ou autrement dit le code de l'urbanisme)
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. (article R111-7)
Pour être plus clair, une construction peut être implantée en limité de parcelle, sauf s'il y des dispositions contraires contenues dans le PLU. Sinon la distance minimale est de 3 m.
Pour ce qui est de la hauteur, si pas de règlement, elle doit être conforme à la hauteur moyenne des construction avoisinantes (article R111-28). Sinon c'est le PLU qui la détermine selon la zone définie.
Pour le reste, tout a été dit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2021 à 10:10
Ai pris connaissance de votre réponse
Il me semblait qu une distance était prévue de la limite separative pour construction, vous devez vous en douter que cela va créer un problème de vue et d ensoleillement
Enfin bref, merci pour votre avis quand même...
3 oct. 2021 à 11:25
Ce qu'il vous semble est, à priori, erroné et seule la consultation du PLU de votre commune, ou du règlement d'urbanisme opposable, vous permettra de lever le doute.
Peut-être... Ou pas.
D'une part parce que je n'ai pas de boule de cristal pour deviner la topographie de vos tenements.
Et d'autre part parce que ce dont vous faites état ne relève pas des autorisations administratives mais du code civil et de la jurisprudence.
3 oct. 2021 à 11:47
A suivre donc...
C est la France!
3 oct. 2021 à 12:43
Quelle peut être la hauteur maximale d une construction en limite separative?
Et au niveau construction si adossée au mur mitoyen, comment la construction peut elle avoir lieu...droit de passage sur terrain?
Bon w.end
3 oct. 2021 à 13:23
Elle est fixée par le règlement d'urbanisme de votre commune.
De mémoire (pour ce qu'elle vaut), le RNU la fixe à 3m, mais ce peut être plus et/ou être accompagné de mesures complémentaires (du genre angle de construction).
Il n'y a pas de mur mitoyen, puisque vous indiquiez que le mur de clôture est situé sur leur terrain...
Pour la construction, vos voisins peuvent demander un passage temporaire sur votre terrain, pour autant qu'il ne leur doit pas possible de faire autrement, au titre du tour d'échelle (accordé par le tribunal à cette seule condition en cas de construction neuve).
Ils vous le demanderaient (si nécessaire, ce qui n'est pas une certitude) et pourraient vous contraindre à votre refus via le tribunal (qui pourra accéder à leur demande... ou pas).