Construction voisin

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 alex -
Bonjour,

Les nouveaux propriétaires du terrain d à côté ont eu permis pour démolir l ancienne maison qui était située au centre

Le mur de séparation entre les deux terrains leur appartient

Ceux-ci veulent construire leur nouvelle maison carrément adossée à ce mur, sachant que notre maison ancienne se trouve à environ 2 mètres du dit mur

Est ce légal au vu des distances à respecter avec limite séparative?

Merci pour infos

4 réponses

Bonjour

Pour moi, il y a un problème!! 

Pour vous, peut-être, mais pas pour le reste du monde.
Quel serait ce problème ?

Tel que résumé, le projet de votre voisin n'a rien d'extraordinaire et sera autorisé si le règlement d'urbanisme local autorise, comme c'est probable, l'implantation d'une construction en limite de propriété. Il faut juste en vérifier les conditions, si conditions il y a.
> diverker
Merci pour réponse
A suivre donc...

C est la France!
> diverker
Une dernière question svp puisque vous êtes le seul pour le moment à répondre des choses pertinentes...

Quelle peut être la hauteur maximale d une construction en limite separative?

Et au niveau construction si adossée au mur mitoyen, comment la construction peut elle avoir lieu...droit de passage sur terrain?
Bon w.end
> Claude
Quelle peut être la hauteur maximale d une construction en limite separative?

Elle est fixée par le règlement d'urbanisme de votre commune.
De mémoire (pour ce qu'elle vaut), le RNU la fixe à 3m, mais ce peut être plus et/ou être accompagné de mesures complémentaires (du genre angle de construction).

Et au niveau construction si adossée au mur mitoyen, comment la construction peut elle avoir lieu...droit de passage sur terrain? 

Il n'y a pas de mur mitoyen, puisque vous indiquiez que le mur de clôture est situé sur leur terrain...
Pour la construction, vos voisins peuvent demander un passage temporaire sur votre terrain, pour autant qu'il ne leur doit pas possible de faire autrement, au titre du tour d'échelle (accordé par le tribunal à cette seule condition en cas de construction neuve).
Ils vous le demanderaient (si nécessaire, ce qui n'est pas une certitude) et pourraient vous contraindre à votre refus via le tribunal (qui pourra accéder à leur demande... ou pas).
> diverker
"Elle est fixée par le règlement d'urbanisme de votre commune.
De mémoire (pour ce qu'elle vaut), le RNU la fixe à 3m"

La hauteur a l'égout de toit (goutière) est déterminé par le PLU ou RNU et celle ci peut être différente en fonction des zone de la commune.
:)
> Claude
"Quelle peut être la hauteur maximale d une construction en limite separative?"

La limite séparative n'a aucune incidence sur la hauteur de la construction. La hauteur maximal d'une construction est déterminé par le PLU et la zone (dans le PLU) dans laquelle se trouve du bien.

Si le PLU indique 6m a l'égout de toit, alors votre voisin peut construire une maison avec une hauteur inférieur ou égale a 6m a l'égout de toit (égout de toi = goutiere) et vous n'aurez aucun recours contre cela.
Pour savoir ce qui est autorisé il faut consulter le PLU ou RNU (si absence de PLU).

Regle généralement présente

Construction a xm (distance dans plu) de chacune des limites de propriétés
ou
1 limite et xm
ou
sur les deux limites.
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Bonjour

Règle d'implantation de base du RNU (ou autrement dit le code de l'urbanisme)
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. (article R111-7)
Pour être plus clair, une construction peut être implantée en limité de parcelle, sauf s'il y des dispositions contraires contenues dans le PLU. Sinon la distance minimale est de 3 m.

Pour ce qui est de la hauteur, si pas de règlement, elle doit être conforme à la hauteur moyenne des construction avoisinantes (article R111-28). Sinon c'est le PLU qui la détermine selon la zone définie.

Pour le reste, tout a été dit.




"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire,"

C'est bien la limite de parcelle, donc soit on accole sur une ou deux limites soit on prend la regle du RNU (ou PLU)