Etant patron
Résolu
Yveline
-
30 sept. 2021 à 21:17
dna.factory Messages postés 25529 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2025 - 1 oct. 2021 à 09:46
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dna.factory
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1 oct. 2021 à 09:46
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Globalement, les droits aux apls pour les propriétaires ont été extrêmement réduits. Patron ou pas.
En fait, d'après les infos que j'ai vu, j'ai cru comprendre que pour tout achat à partir de 2021, c'est fini.
https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/#conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
En fait, d'après les infos que j'ai vu, j'ai cru comprendre que pour tout achat à partir de 2021, c'est fini.
https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/#conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
La législation juridique et financière évolue en permanence...